Le rapport de la Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, rendu public le 17 septembre dernier, fournit un bon support pour comprendre où en est la politique familiale aujourd’hui et où elle va.    La Cour rappelle les trois objectifs assignés à la politique familiale :   contribuer à la compensation financière des charges de famille;  aider les familles vulnérables; concilier vie familiale et vie professionnelle  Une « mutation hist [ ... ]

Après la suppression des ayants droit à la sécurité sociale, votée en 2015 et suivant la même logique, un autre projet menace de disloquer un peu plus le principe de la solidarité familiale, c’est l’individualisation de l’impôt, c’est-à-dire, la fin du foyer fiscal.

-   Pr Jacques Bichot     - ed du cherche midi , janvier 2017, 122p.       Economiste, disciple d’Alfred Sauvy, spécialiste de la protection sociale et des retraites, le professeur Jacques Bichot milite pour un système de retraite équitable, équilibré et affranchi de ses complexités inutiles. Puisse son dernier livre « la retraite en liberté Â», livre court de 120 pages convaincre nos responsables politiques de l’urgence d’engager cette réforme.   Dans une premiè [ ... ]

L’Union des Familles pour les Retraites a tenu le 8 décembre son AG. Elle a fait le point pour ses adhérents sur les deux recours en annulation des accords décidés par les syndicats en mars 2011. Ces accords, faits sur le dos des familles, diminuent drastiquement les versements AGIRC et ARRCO de la majoration de 10% à 30% selon le nombre d’enfants qui avait été accordée pour compenser la difficulté à épargner des familles nombreuses. Mesure qui toucherait depuis 2012 environ 300 000 familles par an. Un recours a été fait  [ ... ]

 On peut s’interroger sur la logique qui guide parfois les décisions du Conseil Constitutionnel, notamment en ce qui concerne la famille. Rapprochons ainsi deux décisions assez semblables, prises à deux ans d’écart : La première : Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012, justifiant l’abaissement du plafond limitant le quotient familial 26. Considérant qu'il résulte de l'objet même du mécanisme du quotient familial et de son plafonnement que les contribuables ayant des enfants à charge sont traités diffé [ ... ]

  Les familles, on le sait, et plus encore les familles nombreuses, ont deux handicaps pour se constituer une retraite :
Une moindre capacité d’épargne, à revenus égaux, que les célibataires ou ceux qui ont peu d’enfants. Elles consomment plus pour les nécessités  quotidiennes et l’éducation des enfants. ( Elle  contribuent donc déjà, de ce fait, de manière importante à l’impôt indirect qu’est la TVA)
Une moindre carrière pour les femmes, plus précaire et plus courte,  (interruptions dues aux  [ ... ]

  La paupérisation des familles   La modulation en fonction des ressources des ménages des allocations familiales dès cette année, même si elle ne touche pour l’instant qu’un peu plus d’une famille sur dix, et le nouvel abaissement du plafond du quotient familial, qui rend imposables des familles qui ne l’étaient pas, sonnent le glas de notre politique familiale.   C’est pourtant cette politique familiale qui, après la seconde guerre mondiale, a permis le redressement démographique de notre pays et les annà[ ... ]

Constat Les contours de la sécurité sociale, et sa division en branches, relèvent d’une coutume bureaucratique et non d’une logique fonctionnelle. L’action publique a chaussé les bottes de l’initiative privée (sociétés de secours mutuel, patronat) ou ecclésiale sans se poser de questions. Ce fut le cas pour les hôpitaux ; pour l’enseignement ; pour différentes assurances sociales dont l’assurance maladie, invalidité, décès ; pour l’assurance vieillesse ; et pour les prestations familiales. Il en e [ ... ]

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté le 8 octobre en conseil des ministres, prévoyait, « afin de réduire le déficit de la branche famille et réaliser 700 millions d’euros d’économies Â» : Le maintien de la durée du congé parental à trois ans maximum à partir du deuxième enfant à la condition que le deuxième parent prenne désormais un congé de six mois, la diminution des aides à la garde d’enfant pour les ménages les plus aisés, la division par trois à partir du deuxi [ ... ]

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté le 8 octobre en conseil des ministres, prévoyait, « afin de réduire le déficit de la branche famille et réaliser 700 millions d’euros d’économies Â» : Le maintien de la durée du congé parental à trois ans maximum à partir du deuxième enfant à la condition que le deuxième parent prenne désormais un congé de six mois, la diminution des aides à la garde d’enfant pour les ménages les plus aisés, la division par trois à partir du deuxi [ ... ]

L’Élysée vient de trancher : les allocations familiales seront divisées par deux pour les « riches Â» (avec deux enfants, 6 000 € par mois ou plus,) et par quatre pour les « très riches Â» (8 000 € ou plus). En revanche, certaines des économies qui avaient été annoncées sont annulées : l’âge de la majoration des allocs ne sera pas relevé de 14 à 16 ans ; la prime de naissance ne sera pas divisée par trois à partir du second enfant. Donc, sauf nouveau changement de cap d’ici [ ... ]

A l’heure où nos avis d’imposition débordent de nos boites aux lettres, une petite réflexion s’impose. On parle plus que jamais de cette grande réforme fiscale, toujours promise, jamais osée. L’un des volets les plus actuels est celui de la fiscalité des familles et notamment le quotient familial qui inclue le quotient conjugal.

A l’heure où nos avis d’imposition débordent de nos boites aux lettres, une petite réflexion s’impose. On parle plus que jamais de cette grande réforme fiscale, toujours promise, jamais osée. L’un des volets les plus actuels est celui de la fiscalité des familles et notamment le quotient familial qui inclue le quotient conjugal.

  Les idées et préconisation de NVB et du rapport Lemière, auquel nous avons déjà consacré une étude, prennent corps et font leur chemin : Le rapport parlementaire Coutelle paru ce 24 avril en reprend l’un des principaux thèmes en réclamant à son tour la suppression du quotient conjugal : A le lire, l’individualisation de l’impôt rapporterait 5,5 milliards à l’état, inciterait davantage les femmes à travailler, , et  respecterait la « neutralité du système fiscal au regard des choix d [ ... ]

  Mme Vallaud-Belkacem a commenté, dans un entretien paru le 12 décembre dans Les Echos, à l'occasion de la publication d'un rapport sur l'emploi des femmes qu'elle avait demandé à Mme Séverine Lemière.   Intitulé « L'accès à l'emploi des femmes : Une question de politiques…», le rapport fait un certain nombre de propositions pour réduire à zéro l'écart entre le taux d'emploi des hommes et celui des femmes, qui est actuellement de 9 points.   Croyant pouvoir s'appuyer sur des travaux de l'OCDE, le ministre  [ ... ]

  Le Haut conseil de la famille qui a chiffré à 2,2 milliards d'euros le besoin de financement de la branche famille pour la ramener à l'équilibre doit faire des propositions de réforme le 4 avril.   Le moyen normal de remédier à l'excédent des charges sur les recettes des Caisses d'allocations familiales consisterait évidemment à les libérer des dépenses qui leur ont été indument imposées par des gouvernements besogneux. Il faudrait être très naïf pour espérer qu'un gouvernement aux abois mette fin à ce brigan [ ... ]

  La réforme des retraites   Le projet de réforme des retraites présenté au parlement par le gouvernement a pour objet de faire face au déficit actuel du système et à celui à venir, qui ne peut qu’augmenter sans réforme.   Ces déficits étaient déjà prévisibles quand la gauche au pouvoir les a délibérément aggravés en abaissant l’âge de la retraite de 65 à 60 ans. La réforme en discussion est-elle de nature à les résorber d’une façon durable ?   Le dossier de presse du 16 juin établi par  [ ... ]

  La comptabilité avant la Famille … On pouvait se demander si la référence à la famille ne faisait pas partie des délégations ministérielles par hasard ou par oubli. La réponse a été apportée aujourd’hui avec clarté. Tout d’abord, l’amendement Mariton qui maintenait un avantage fiscal spécifique pour les mariés l’année de leur mariage avait été voté en commission. Il a été aujourd’hui repoussé dans l’hémicycle d’une manière lamentable. Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez d’habitude  [ ... ]

  Les fraudes aux allocations familiales Elles explosent, écrit Delphine de Mallevoüe, dans Le Figaro du 24/09/2008, avec une hausse de 73 % en 2007. Cette hausse doit être attribuée pour une part indéterminée au renforcement des contrôles, même si, d’après le responsable de la mission fraudes au sein de la CNAF, «Malgré l’augmentation de 75 % des vérifications de l’état civil des personnes, un certain nombre d’identités, souvent étrangères, restent difficiles à vérifier.» Famille et Liberté - Lettre N° 54 - [ ... ]

  Lettre au Président du Conseil constitutionnel Nous avons adressé au Président du Conseil constitutionnel la lettre suivante à laquelle il n'a pas, à ce jour, répondu. Des députés et des sénateurs ont déféré au Conseil constitutionnel l'article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, mettant sous conditions de ressources les allocations familiales. Nous approuvons leur démarche et souhaitons que le Conseil déclare cet article contraire à la constitution, parce que contraire à l'intérêt géné [ ... ]

  Effets et limites des aides financières aux familles - Une expérience et un modèle - L'expérience est celle qui résulte en Israël de la comparaison entre les kibboutz où le coût des enfants incombe totalement à la collectivité et les moshar, villages coopératifs où ils sont à la charge de leurs parents. Le modèle est celui publié par Olivia Ekert, dans la revue de l’INED Population, mars 1986, n° 2, dans un article dont nous reprenons le titre.   Après correction des écarts dus à l'origine géographique des  [ ... ]

  Effets et limites des aides financières aux familles - Une expérience et un modèle - L'expérience est celle qui résulte en Israël de la comparaison entre les kibboutz où le coût des enfants incombe totalement à la collectivité et les moshar, villages coopératifs où ils sont à la charge de leurs parents. Le modèle est celui publié par Olivia Ekert, dans la revue de l’INED Population, mars 1986, n° 2, dans un article dont nous reprenons le titre.   Après correction des écarts dus à l'origine géographique des  [ ... ]

  La politique d’aide financière aux familles, compensant partiellement les charges qu’elles supportent pour élever leurs enfants a largement contribuée au redressement démographique et économique de la France après la seconde guerre mondiale.   La politique à courte vue menée depuis plus de trente ans a considérablement réduit ces effets bénéfiques, le niveau relativement satisfaisant de la natalité étant artificiellement maintenu par une immigration dont le coût et les contraintes, sous forme de discrimination  [ ... ]

On pouvait se demander si la référence à la famille ne faisait pas partie des délégations ministérielles par hasard ou par oubli. La réponse a été apportée aujourd’hui avec clarté.
Tout d’abord, l’amendement Mariton qui maintenait un avantage fiscal spécifique pour les mariés l’année de leur mariage avait été voté en commission. Il a été aujourd’hui repoussé dans l’hémicycle d’une manière lamentable. Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez d’habitude plus terne a défendu avec vigueur le projet gouv [ ... ]