Mme Morano et l’accueil du jeune enfant

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Publication : dimanche 14 novembre 2010 00:00

Par Christian Vanneste :

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, à l’Assemblée nationale, le 29 octobre 2010, l’article 55, qui prévoyait que l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant serait désormais versée à compter du mois civil qui suit sa naissance, et non plus à compter du jour de la naissance, ce qui correspondait à une économie de 68 millions par an, a été supprimé par l’Assemblée. Je me réjouis de ce vote et du refus de la majorité de mégoter sur la politique familiale plutôt que de chasser les dépenses inutiles. En raison de ce signal j’ai voté le projet de loi que je n’avais pas voté l’année dernière.

Après que Mme Edwige Antier se fut opposée en vain à cette suppression, au motif qu’elle revenait, compte tenu de l’état des finances publiques, à “offrir une dette à en enfant pour sa naissance”, Mme Morano qui est, faut-il le rappeler, secrétaire d’État chargée de la famille, a protesté à son tour dans les termes suivants :

Mme Nadine Morano, secrétaire d’État. Je n’ai pas donné l’avis du Gouvernement !

M. le président. Le scrutin est ouvert, madame Morano, je ne peux pas vous donner la parole.

Mme Nadine Morano, secrétaire d’État. Je ne me suis pas expliquée !

M. le président. Mais vous vous êtes déjà exprimée, madame la secrétaire d’État !

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 54

Nombre de suffrages exprimés 54

Majorité absolue 28

Pour l’adoption 34

Contre 20

(Les amendements identiques n^os 184, 74, 357 et 445, sont adoptés.)

M. le président. En conséquence, l’article 55 est supprimé.

Mme Nadine Morano, secrétaire d’État. Monsieur le président, vous n’avez pas demandé l’avis du Gouvernement sur ces amendements !

M. le président. Le scrutin était ouvert lorsque vous avez demandé la parole, madame la secrétaire d’État.

M. le président. Madame Morano, vous avez bien exprimé un avis selon lequel le Gouvernement était contre les amendements de suppression, le compte rendu intégral en fera d’ailleurs foi ! Du reste, le scrutin étant ouvert, je ne pouvais plus vous donner la parole…

Mme Nadine Morano, secrétaire d’État. Nous sommes en République tout de même ! Je me suis exprimée sur l’article 54 mais pas sur les amendements de suppression de l’article 55 !