Internet

Publication : mardi 2 octobre 2012 07:08

Accès des mineurs aux sites pornographiques d’Internet

 Les adhérents de Famille et Liberté ont mis au premier rang de nos priorités pour l’année en cours le contrôle effectif de l’accès des mineurs aux sites pornographiques sur Internet.

Pour de très jeunes enfants (comme on en rapporte beaucoup de cas), voir des scènes pornographiques crée des troubles similaires à ceux d’un abus sexuel.

Toutes les enquêtes montrent que la majorité des adolescents accèdent à des images pornographiques sur Internet. Il se crée chez eux une dépendance pathologique qui se manifeste chez les plus faibles d’entre eux par des comportements délictueux ou criminels, comme on en a tous les jours des exemples.

Aujourd’hui, il  suffit de cliquer sur « Je  suis majeur, je peux entrer »  pour avoir accès aux sites pornographiques. Les logiciels de  contrôle parental, tous contournables, sont malheureusement d’une efficacité restreinte.

La seule solution est le contrôle par les fournisseurs d’accès de l’âge de la personne qui veut entrer sur un site pornographique avec, par  exemple, un numéro de carte bancaire.

Ce contrôle présente, il ne faut pas le nier, des difficultés techniques. Il contrarie surtout des intérêts financiers énormes. Même difficile, le combat doit cependant être engagé, en raison de l’importance de ce qui est en jeu.

On trouvera ci-après les premiers éléments du dossier que nous constituons sur le sujet : 


 

Alerte à la pornographie

 Notre société contemporaine favorise de plus en plus la pratique effrénée du plaisir sexuel comme activité ludique et libératrice. La révolution des mœurs de mai 68 n'est guère étrangère au développement de ce courant de pensée, qui prône désormais une hypersexualité à tout-va : "Fais ce que tu veux, comme tu veux, avec qui tu veux, quand et où tu veux, autant de fois que tu veux, ton corps t'appartient et tu dois en jouir !" C'est la culture de la jouissance sans entraves. D'où l'équation, dans l'esprit de nos jeunes : bonheur = plaisir. 

Par ce biais, l'industrie pornographique, qui déjà se développait lentement, sûrement, est maintenant devenue omniprésente jusqu'à tout envahir ; chaînes de télévision, sites internet, supports vidéo l'ont relayée et affichée au vu et au su de tous.

Les images pornographiques dont devenues "le" nouveau modèle sexuel et relationnel de référence, mais avec non-intégration des limites sexuelles...

 Résultat : les jeunes font désormais leur éducation sexuelle par le biais des films porno, et ce, de plus en plus tôt : des cas sont signalés dès l'âge de 6-7 ans. Lorsqu'un enfant visionne de la pornographie à cet âge, les troubles occasionnés sont similaires à ceux des abus sexuels (perte du sentiment d'exister - de l'estime de soi - ambivalence - mort intérieure).

 SANS FAIRE DE BRUIT

 Personne ou presque ne réagit contre les dangers d'une telle marée noire, car elle s'étend sans faire de bruit. Un ami me disait récemment : "Ce qui fait le succès d'un mensonge insidieux, c'est la part de vérité qu'il contient".

 La sexualité est belle, elle est un instrument d'unité, de communion, d'épanouissement, de plaisir et de procréation. Mais comme tout ingrédient du bonheur, elle a un cadre, des repères, des limites, mais aussi des freins et des interdits pour des raisons sanitaires, sociales, morales, et chez certains, spirituelles. Ces derniers sont de plus en plus ignorés et piétinés.

 Le développement extrême de la pornographie et du libertinage sexuel a introduit une image faussée de l'amour - aimer c'est coucher -, privilégiant les mécanismes du corps sur ceux de l'être intérieur, et donc de la sentimentalité, jusqu'à en faire une véritable idolâtrie. Il a renversé l'ordre des valeurs, et c'est ainsi qu'une nouvelle frange de population est apparue : celle des dépendants sexuels.

 ASSERVISSEMENT PATHOLOGIQUE

La dépendance sexuelle peut être considérée comme une véritable pathologie, qui mène à des désordres et dysfonctionnements de tout ordre : en son nom des familles se brisent, des emplois sont perdus, des ménages s'appauvrissent, la délinquance sexuelle augmente.

Cette dépendance produit le contentement et le plaisir, mais aussi la déprime, la honte, la culpabilité ; elle détruit progressivement la vie intérieure de ceux et celles qui en deviennent prisonniers. Le but est d'avoir une brutale jouissance sexuelle, un orgasme mental rapide, telle une substance dont on a besoin à heure fixe, mais à quel prix...

C’est une addiction tenace, comme celle à l'alcool, au tabac ou à l'héroïne... On la surnomme aussi : sexolisme. Il s'agit d'un état d’asservissement, d’assujettissement, souvent à cause d’un déficit et d’un trouble psychologique et affectif.

LES FEMMES SONT DES CHIENNES

A la longue, rien ne pourra arrêter un dépendant sexuel : ni sa conscience, ni sa moralité, ni ses principes et règles de vie, ni son engagement religieux. Il ne sera plus préoccupé que par le sexe, au même titre que l'alcool chez un malade alcoolique. Et d'ailleurs, le tiers des premières relations sexuelles chez les jeunes a lieu sous l'empire de l'alcool.

 Les caractéristiques d'une dépendance sexuelle sont les suivantes : un invincible désir ou besoin de visionner de la pornographie ou d'avoir une relation sexuelle subite, une tendance à augmenter la consommation à cause d'un phénomène de tolérance, une dépendance psychique et physique à ses effets (liée à la sécrétion d'adrénaline et d'endorphines, mais aussi d'autres hormones) ; des conséquences nuisibles à l’individu, sa famille, sa vie sociale.

 Nous le savons, la pornographie n’explique pas comment rencontrer l’autre ; les ados se renferment donc dans un monde d’images virtuelles et sont déconnectés de la réalité. Ils ne savent donc plus quoi et comment faire avec l’autre, ni comment gérer leur sexualité ; les femmes sont présentées comme des objets sexuels uniquement, on les appelle d'ailleurs "des chiennes". Les jeunes ont donc une image dégradante de la sexualité, ce qui les empêche de s'épanouir sexuellement, mais aussi sentimentalement.

 La pornographie exploite le fantasme et, à travers une projection de soi et de l’autre sur l’écran, elle fait se confondre l’imaginaire et le réel.

NORMALISATION DES PERVERSIONS SEXUELLES

 La pornographie est un substitut de l’amour, qui ouvre la porte aux perversions et aux passages brutaux à l’acte, avec les mêmes effets que ceux des mauvaises publicités, qui poussent à une mauvaise consommation. Le jeune voit des scénarios sexuels, s'y attache et s'y habitue, les intègre, les normalise puis les reproduit. A l'extrême, ces scénarios peuvent se résumer par des viols (avec parfois des mises en scène de "tournantes"), des attouchements et abus sexuels, des pratiques sado-masochistes, mais aussi l'équivalent de scènes de prostitution (abattage, racolage, etc.").

 Voilà ce que notre société contemporaine a laissé se développer sans rien dire, voilà la triste éducation qu'elle a indirectement inculquée à nos jeunes année après année. Les plus fragiles d'entre eux ont mordu à l'hameçon, et il n'est pas rare d'observer, en 2011, des appels à l'aide de jeunes qui n'arrivent pas à aimer ni à avoir une vie de couple à l'âge de 25 ans, -sentimentalité et sexualité confondues- et entrent en dépression. Ils ont déjà 15 années de pornodépendance derrière eux, pour la plupart d'entre eux.

 LA PORNOGRAPHIE EST UNE DROGUE

 Judith Reisman, auteur de "The Psychopharmacology of Pictorial Pornography" qualifie la pornographie visuelle d’"érotoxine". "La pornographie agit sur le cerveau comme une drogue – c’est une drogue".  Regarder des films X déclenche une poussée d’adrénaline qui est ressentie dans le ventre et dans les organes génitaux, ainsi qu’une sécrétion de testostérone, d’ocytocine, de dopamine et de sérotonine, indique-t-elle.

 "C’est un véritable cocktail de drogues. La pornographie est un excitant extrêmement puissant, qui provoque flash et euphorie. Ce n’est pas un excitant sexuel, mais un excitant mêlant peur, sexe, honte et colère". Selon Mme Reisman, le 1er amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d’expression, ne devrait pas couvrir les images et les films pornographiques, car ceux-ci n’affectent pas le centre de la parole, mais "une zone cérébrale viscérale, non langagière, située dans l’hémisphère droit" du cerveau.

 La pornographie conduit au viol, aux meurtres en série, aux mauvais traitements infligés aux enfants et à l’impuissance, estime-t-elle. "Chaque fois qu’un homme regarde des images pornographiques, il éprouve de la honte et de la colère. Et il compromet sa capacité à réagir de façon normale… Il ne peut plus tomber amoureux d’une jeune femme, s’émouvoir de la ligne de sa nuque ou de la courbe de sa joue". (in Courrier International - août 2006)

 Quelques statistiques énoncées dans  l'émission de télévision "Le sexe dans tous ses états" du 18 février 2010 sur TF1 montrent l'envahissement de la pornographie chez les jeunes, et ses dangers : 

-  chaque jour 266 sites porno s'ouvrent dans le monde
-  80% des adolescents ont déjà visionné des films porno (dont un enfant de dix ans sur trois)
-  ils veulent tout tester et expérimenter sans limite, ils veulent "consommer"
-  372 millions de pages pornographiques sont vues chaque jour dans le monde
-  le mot-clé le plus tapé dans les moteurs de recherche est "sexe"
-  trois foyers sur quatre ont un accès internet, 74% des 11-18 ans y passent trois heures par jour
-  un ado sur trois aurait reçu une proposition sexuelle d'un adulte, sur Internet
-  750 000 pédophiles y sont connectés en permanence. Dans 20% des cas, les diffuseurs d'images pédo-pornographiques tenteront de passer à l'acte sur des mineurs
-  en 2010, dans une famille sur deux on se parle jamais de sexualité
-  la banalisation de la sexualité, le manque de dialogue avec les parents, le manque d'information engendrent des conduites à risque
-  les agressions sexuelles entre mineurs sont en très grande augmentation

 D’après une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) menée par Marie Choquet en 2004, la propension des filles à faire des tentatives de suicide est multipliée par deux, si elles regardent assidûment des images X. Les autres conduites à risques, comme le tabac, l’alcool et la violence sont également amplifiées par les films pornos. Chez les garçons spectateurs de ce genre d’images, ils sont quatre fois plus ivres, fument 3,5 fois plus de cannabis et font le double de fugues.
Certains faits divers récents, comme les « tournantes », permettent d’établir le lien entre l’exposition fréquente à la pornographie et un comportement violent. Le danger principal reste le passage à l’acte pervers et violent.

 TRAUMATISMES PRECOCES

 Les huit signes d'une dépendance sexuelle sont les suivants  

on ressent un manque

on désire soulager une souffrance

on désire se donner du plaisir

on ne ressent plus les mêmes effets aux mêmes "doses" 

on a besoin de toujours plus

on perd le contrôle de ce que l'on fait

on vit perpétuellement en conflit avec soi-même et avec les autres, on leur ment

on combat souvent mais on rechute sans cesse dans ses passions

 L'accro au sexe a souvent vécu des traumatismes précoces sans pouvoir les verbaliser, il souffre d'un profond besoin d'être aimé.

 Rappelons l'importance, pour guérir de la pornodépendance, d'être accompagné par une personne qui est spécialisée dans le traitement de ce genre d'addiction, et qui aidera à définir puis explorer les racines d'un mal-être souvent existentiel. L'analyse de la dépendance à la pornographie doit être faite dans le contexte élargi des troubles de la dépendance mais également de la sexualité.

 Rappelons aussi comme l'aide d'un(e) confident(e) peut représenter un grand secours, à une période de la vie où l'on a perdu tout espoir d'être aimé pour ce que l'on est, et d'aimer.

 QUE FAIT LA FRANCE ?

 En France, très peu d'études ont été faites sur le sujet. La plupart des études sont d'origine nord-américaine.

 Au niveau psychologique : la dépendance à la pornographie s'inscrit dans le schéma du circuit de récompense qui est le circuit des dépendances aux drogues.

 Au niveau médico-psychiatrique : la psychiatrie n'a pas reconnu officiellement la dépendance à la pornographie, et la considère comme un symptôme parmi tant d'autres dans certains troubles de la personnalité. Les tenants de l'existence de la dépendance à la pornographie (d'origine nord américaine) ont voulu l'inclure dans un domaine appelé « sex addiction ».

 Au niveau juridique : en France, il n'existe pas de décision jurisprudentielle au sujet de la dépendance à la pornographie. En Amérique du Nord, la loi reconnait la maladie au même titre que le trouble d'achats compulsifs. Cela concerne notamment des individus étant amenés à transgresser la loi afin de consulter des sites pédophiles.

  

Philippe Auzenet -  janvier 2011
Fondateur de l'Association OSER EN PARLER www.oserenparler.com
Administrateur de Famille et Liberté

 


 

Proposition de loi de Christian Vanneste

Lutter contre la pornographie

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lutter_contre_pornographie.asp

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian VANNESTE et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pornographie, n° 3687, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 11 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


M. Christian Vanneste

M. Marcel Bonnot

M. Louis Cosyns
Mme Cécile Dumoulin
M. Jean-Pierre Dupont
M. Franck Gilard
M. Dominique Le Mèner
M. Lionnel Luca
M. Guy Malherbe
M. Christian Ménard
M. Alain Moyne-Bressand
M. Didier Quentin
M. Michel Zumkeller (13)

M. Jean-Claude Bouchet
Mme Françoise Branget
M. Patrice Calméjane
M. Dino Cinieri
M. Jean-Pierre Decool
M. Lucien Degauchy
M. Michel Diefenbacher
Mme Marianne Dubois
Mme Arlette Grosskost
Mme Pascale Gruny
M. Jean-Claude Guibal
Mme Françoise Hostalier
Mme Jacqueline Irles
Mme Maryse Joissains-Masini
M. Thierry Lazaro
M. Philippe Armand Martin (Marne)
M. Jean-Philippe Maurer
M. Étienne Mourrut
M. Jean-Marc Nesme
M. Étienne Pinte
M. Henri Plagnol
Mme Josette Pons
M. Éric Raoult (36)
M. Paul Salen
M. André Wojciechowski

N° 3687

____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2011.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre la pornographie,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Christian VANNESTE, Marcel BONNOT, Louis COSYNS, Cécile DUMOULIN, Jean-Pierre DUPONT, Franck GILARD, Dominique LE MÈNER, Lionnel LUCA, Guy MALHERBE, Christian MÉNARD, Alain MOYNE-BRESSAND, Didier QUENTIN et Michel ZUMKELLER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Internet représente un moyen de communication permettant d’avoir accès à un nombre d’informations quasi illimité à domicile. C’est donc la porte ouverte à toutes les réalités du monde représentées de manière virtuelle. Mais contrairement au monde réel, l’accès aux informations ne nécessite pas de démarches personnelles concrètes, longues, progressives et réfléchies. Tout s’y passe dans l’immédiat, dans la facilité, dans l’exhibition. La publicité y advient de manière intempestive à l’image de toute autre forme de promotion.

C’est alors que toute tentation est aussi immédiatement accessible et ses perversités se font plus rapidement sentir. C’est le cas des tentations sexuelles auxquelles répond le marché de la pornographie.

La pornographie, sans limite, envahit les foyers par le moyen d’internet et s’insère de manière pernicieuse dans la vie de nombreux jeunes. La majeure partie ne cherche pas à y avoir accès a priori, mais se trouve face à des images et des vidéos qui ne correspondent pas à leur recherche. Ces images sont courantes, et donc banales. Elles poussent à démystifier ce type d’information pour en faire des biens de consommation innocents et souvent socialement acceptés, voire socialement valorisés.

Rapidement la pornographie devient une consultation régulière pour une personne qui en avait entendu parler et qui va à son tour banaliser cet acte vis-à-vis de ses proches. Ce phénomène, connu ainsi que ses travers moraux, sont dénoncés par certains partis politiques.

L’objet de cette proposition de loi vise à dénoncer la dépendance psychologique, physique et psychique que la pornographie peut engendrer ainsi que les conséquences visibles qu’elle peut avoir sur la vie d’une personne.

La pornographie, si elle s’étend de manière silencieuse, s’introduit surtout de manière massive dans la société, affectant toutes les classes d’âges. Ce qui est alarmant, c’est qu’elle en vient à toucher non plus seulement de jeunes adolescents, mais aussi des enfants. Ces derniers savent déjà se servir d’internet et des réseaux sociaux alors même qu’ils apprennent à écrire. Et leur cerveau comme leur esprit critique se construit à partir de ce qui est virtuel et pas nécessairement destiné à tous.

C’est un peu comme si toute la réalité du monde, à travers toutes ses dimensions, était exposée aux enfants sans étape préalable, sans ordre, sans explication, sans morale quelconque. Les enfants vont se trouver confrontés à un ensemble d’informations destinées en grande majorité à un public adulte.

Se construisant à partir de la consultation de la pornographie, ils ne pourront que difficilement se confronter sainement aux différentes étapes de la vie : celle de devenir responsable vis-à-vis des autres, de fonder une famille, de manifester un équilibre et une stabilité nécessaires pour exercer une profession.

Le problème est ainsi psychologique mais aussi d’ordre médical. Il s’érige en véritable question de société lorsqu’on se fie aux chiffres relatant l’importance prise par les sites pornographiques sur internet. On estime qu’aujourd’hui 80 % des adolescents ont déjà visionné des films pornographiques dont un enfant de dix ans sur trois. De manière globale, le mot clef le plus tapé dans les moteurs de recherche est « sexe ».

Or, un enfant de 6 à 7 ans (comme on en rapporte beaucoup de cas) qui visionne une scène pornographique pouvant inclure des pratiques sadomasochistes, manifeste des troubles similaires à ceux qui adviendraient s’il avait subi un abus sexuel (perte du sentiment d’exister – de l’estime de soi – ambivalence – mort intérieure).

La personne est ainsi déstabilisée dès son plus jeune âge et on assiste à l’émergence d’une nouvelle frange de population : celle des dépendants sexuels. En effet, à l’image de toute drogue, la personne en vient à demander toujours plus au niveau sensationnel au fur et à mesure qu’elle en revient à la vision de ces sites année après année.

Les images pornographiques provoquent la sécrétion de plusieurs types d’hormones. Elles peuvent être considérées comme la cause d’une véritable pathologie qui mène à des désordres et des dysfonctionnements graves : à la suite des familles se brisent, des emplois sont perdus, des ménages s’appauvrissent et la délinquance sexuelle augmente.

Cette dépendance engendre aussi chez la personne honte et culpabilité jusqu’à détruire la vie intérieure de ceux qui en deviennent prisonniers.

Par exemple, les jeunes adolescents vont considérer alors les filles comme exclusivement des objets sexuels auprès desquelles la pornographie leur suggère d’exploiter leurs fantasmes. Les agressions sexuelles entre mineurs sont en très grande augmentation (cf. l’affaire de viol collectif d’une jeune fille à la gare de Lyon-Part-Dieu en mai 2011, devant des centaines de personnes de passage).

Il faut prendre en compte devant ce danger de la pornographie, l’appel à l’aide de nombreux jeunes ayant 15 années de porno-dépendance derrière eux et qui manifestent à présent des signes importants de dépression.

Il est aussi important de souligner que d’après une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) menée par Marie Choquet en 2004, la propension des filles à faire des tentatives de suicide est multipliée par deux lorsqu’elles regardent assidûment des images X.

La France ne peut se permettre de reléguer ce problème au second rang et laisser ses effets se propager dans la société et s’étendre sur le long terme. Nous devons à l’image de nos voisins proposer un moyen de lutte contre la porno-dépendance et plus largement contre l’accès à la pornographie pour les jeunes.

Face à ce que l’on peut désormais qualifier de fléau, les solutions susceptibles de modérer la consultation de la pornographie manquent de fiabilité. Le député britannique Claire Perry, qui milite au Royaume-Uni contre un libre accès pour les jeunes à la pornographie, en soulignant les limites du contrôle parental dont il apparaît que seuls 15 % des parents savent l’utiliser, propose de bloquer par défaut l’accès aux sites à caractère pornographique : tout contrat pour une connexion à internet ne pourrait admettre ces sites qu’après une demande explicite du contractant. Cette demande figurerait donc comme l’une des clauses de ce contrat.

Ainsi, le contrôle parental deviendrait inutile, car les parents, sensibilisés à ce problème et généralement conscients de ce qu’il représente pour leurs enfants, pourraient profiter d’un service internet sans possibilité pour leurs enfants de se connecter à ces sites sensibles. Quant aux enfants des parents mal informés, ils ne couraient plus aucun risque.

Tel est le sens de la présente proposition de loi qu’il vous est demandé d’adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de l’article 4 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° Après le cinquième alinéa du 7 du I, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour des motifs tirés de la protection de l’enfance et de la jeunesse, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées aux 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne rendant accessibles des images à caractère pornographique. Ces personnes permettent l’accès à ces services uniquement à ceux de leurs abonnés qui en font expressément la demande. » ;

2° Au sixième alinéa du 7 du I, les mots : « de l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « des deux alinéas précédents » ;

3° Au dernier alinéa du 7 du I, les mots : « et septième » sont remplacés par les mots : « , sixième et huitième ».

© Assemblée nationale

 


 

Une solution « Opt-In » pour la pornographie sur l’internet

Les associations de défense de la famille et de protection de l’enfance invitées par Famille et Liberté à discuter des moyens d’éviter que les mineurs soient exposés aux images pornographiques qui abondent sur Internet ont entendu les témoignages de Philippe Auzenet, dont nous avons publié un article sur le sujet dans notre précédent numéro, et James Cartwright, du bureau de Claire Perry, membre de la Chambre des communes qui a lancé une campagne ayant pour objet d’obtenir que soit substitué au système actuel de logiciel de contrôle parental à installer par chaque utilisateur, un filtrage par les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI), réservant l’accès des sites pornographiques aux adultes en ayant fait la demande. Le texte qui suit fait le point de l’action menée en Grande-Bretagne.

Le Problème

63% des ménages britanniques ont désormais accès à l'internet et les enfants, avec leurs appétits de nouvelles technologies, sont des utilisateurs particulièrement avides. 99% des 12 à 15 ans et 75% des 5 à 7 ans utilisent régulièrement l’internet et, malgré les conseils d’experts, plus de la moitié des enfants accèdent à l’internet dans leurs chambres ou sans surveillance adulte. Cet accès est utilisé pour la recherche du travail scolaire, discuter sur Facebook, jouer à des jeux en ligne et télécharger de la musique - et souvent accidentellement ou volontairement pour visiter des sites pornographiques.

Presqu’un quart des adolescents dans notre dernier sondage disent qu'ils visualisent des images sexuelles en ligne, tandis qu'une autre étude a révélé qu’un enfant Britannique sur trois avaient vu de la pornographie sur internet et que 81% des enfants de 14 à 16 ans ont recherché la pornographie en ligne chez eux. Les logiciels de contrôle parental, qui pourraient aider à réduire considérablement le contact avec la pornographie par les enfants, ne sont pas installés par presque la moitié des parents britanniques. La raison que ces parents citent est qu’ils se sentent intimidés par la complexité pour le faire. De toute façon, même si ces contrôles sont en place, ils sont trop facilement contournable

Historiquement, la plupart du contenu en ligne a échappé à la régulation. Cependant, les fournisseurs d’accès à l’internet (les FAI) du Royaume-Uni s’étaient réunis afin de créer le système ‘Clean Feed’ qui bloque l’accès aux sites qui affichent des images illégales comme ceux qui montrent l'abus d'enfants. Cependant, pour de nombreuses raisons, il semble qu’il y a toujours une réticence à bloquer ou à limiter l'accès à d'autres formes de matériel qui devraient être réservés aux internautes adultes. Cette situation est absurde car nous ne l’acceptons pas avec les autres formes de médias.

Nos émissions télévisés sont contrôlées par le régulateur Ofcom et sont soumises à des règles claires ; nos écrans de cinéma doivent obtenir une classification de l’Office Nationale du Film; et la publicité imprimée ou les panneaux d’affichages sont réglementés par l'Advertising Standards Agency. Il faut alors se demander quel est l’intérêt de toute cette réglementation si l’internet permet de la contourner. Avec plus en plus d'appareils dans le foyer permettant l’accès à internet et la convergence technologique - un quart des téléviseurs vendus aux États-Unis sont maintenant capables d’accéder à internet – nous arrivons à une situation absurde où la diffusion des émissions télé destinées aux adultes est restreinte, alors qu’il est possible, facile même, de transmettre le contenu des sites pornographiques en ligne sur le téléviseur à n’importe quel moment de la journée.

Nous savons que les parents sont inquiets. Un récent sondage YouGov, que nous avions commissionné, a révélé que 93% des femmes et 73% des hommes (83% au total) ont estimé que la facilité avec laquelle le contenu pornographique peut être obtenu sur l'internet est nuisible pour les enfants.

Une solution

En Novembre 2010, au cours d'un débat dans la Chambre des Communes, Claire Perry a appelé à une nouvelle approche. Plutôt que de bloquer ou censurer la pornographie, elle a proposé que les FAI travaillent ensemble pour fournir un service interne «propre», de filtrage par les FAI, en demandant aux utilisateurs ‘d'opter’, en utilisant la technologie de vérification d'âge, pour accéder à la pornographie sur l'internet.

Cette méthode permet à ceux qui souhaitent avoir un accès complet, y compris aux sites adultes, d’opter en ce sens, mais la norme serait de ne plus recevoir ce matériel dans nos foyers. L'industrie du téléphone mobile a introduit un modèle similaire en 2004 qui utilise un contrôle de vérification d’âge afin de restreindre l'accès au matériel en ligne inapproprié.

La situation au Royaume Uni est que seulement six entreprises FAI, comprenant BT, Virgin, TalkTalk, BskyB, Orange et O2 ont une part du marché représentant plus de 90% dans la fourniture d'accès Internet. Cela signifie que si ces entreprises travaillent ensemble, l’autorégulation dans ce groupe pourrait révolutionner la vaste majorité de ce marché.

En mai 2011, TalkTalk a introduit ‘HomeSafe’ le premier filtre au niveau du réseau qui donne à ses clients la possibilité de sélectionner les catégories du contenu internet reçus de leur fournisseur qu'ils souhaitent filtrer. C'est la première fois qu’un filtre peut être activé qui affectera tous les appareils compatibles avec l’internet dans la maison du client. Ce n’est toujours pas un système Opt-in, mais c’est une étape technologique importante.

Les progrès politiques

L'enquête visait à :

  • Connaître l’étendue de l'accès à la pornographie en ligne par les enfants, et la façon dont ils y accèdent, et mieux comprendre le dommage que cela pourrait leur causer.

  • Déterminer ce que les FAI Britanniques ont fait à ce jour pour protéger les enfants quand ils sont en ligne et l'étendue et les effets de leurs plans dans ce domaine.

  • Déterminer de quels outils supplémentaires les parents auraient besoin afin de protéger leurs enfants contre les sites et images destinés aux adultes.

  • Etablir les arguments pour et contre le filtrage au niveau du réseau et quel est le type de contenu qui entraine un classement + 18 ans dans les autres formes de médias

  • Recommander au Gouvernement une réglementation des FAI si nécessaire, et si elle l’est, proposer la forme sous laquelle elle devrait être introduite.

  • Développements récents :

    Objections des opposants :

    1. C’est une restriction à la liberté d'expression

    Notre solution ‘Opt-in’ ne bloquera aucun site web quelque soit son contenu. Le but n’est pas de censurer le contenu d’un site : tous les sites filtrés peuvent être consultés par tout adulte sur simple demande à leur FAI, qui leur donnera alors accès à ces sites. En effet, notre solution souhaite uniquement rendre plus difficile, par l’introduction d’un système de vérification d'âge, l’accès des enfants à ces sites. Si les FAI décidaient de s'auto réglementer dans la manière que nous proposons, nous ne chercherions pas à prescrire la façon dont les sites sont filtrés ou la liste de sites filtrés. C’est donc notre argument que l’autorégulation ne peut être une restriction à la liberté d’expression : le Gouvernement n’aurait aucun contrôle sur la liste des sites filtrés et les utilisateurs auront toujours l’option d’ ‘opter in’ pour accéder à l’internet tel qu’il est aujourd’hui.

    2. Ce n’est pas réalisable en pratique et c’est trop coûteux

    Les bénéfices des FAI en Grande-Bretagne sont de 3 milliards de livres. Bien sûr, beaucoup de cela doit être investi pour améliorer le réseau, mais il n'y a aucune raison pour qu’une partie de cette amélioration ne puisse pas inclure un système Opt-in et ses filtres. So Internet et Teeboh sont des petites firmes de FAI minoritaires au Royaume-Uni (leurs clients sont principalement les groupes religieux et les écoles) mais ils offrent déjà un service Opt-in et ceci malgré leurs budgets comparativement modestes.

    3. Il y a des questions légales à résoudre

    British Telecom, un FAI important, pense qu’une directive (Directive 2002/58/CE), et sa transposition dans le droit britannique : RIPA 2000, crée une infraction pénale pour l'interception des communications même électroniques. Ça sera au juge d’établir si le filtrage des pages affichées sur l’internet sans le consentement de leurs auteurs constitue l’interception criminelle visé par RIPA 2000. Potentiellement, il peut aussi y avoir un problème avec un système de filtrage qui conserve les informations confidentielles des utilisateurs qui ont essayé d’accéder aux sites interdits.

    L’article 5 de la directive Européenne du 12 Juillet 2002 stipule :

    « Les États membres garantissent, par la législation nationale, la confidentialité des communications effectuées au moyen d’un réseau public de communications et de services de communications électroniques accessibles au public, ainsi que la confidentialité des données relatives au trafic y afférentes. En particulier, ils interdisent à toute autre personne que les utilisateurs d’écouter, d’intercepter, de stocker les communications et les données relatives au trafic y afférentes, ou de les soumettre à tout autre moyen d’interception ou de surveillance, sans le consentement des utilisateurs »

    Je pense que vous trouverez cet article transposé en France par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 et dans le Code des Postes et des communications Électroniques. Sans arrêt clarifiant, nous ne savons pas pour le moment les limites ou l’effet de cette directive.

    Un autre obstacle à la régulation étatique est que toute loi adoptée pour filtré le contenu adulte devra respecter l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Bien que l'article 10 prévoie une exception à la liberté d'expression pour la protection de la morale, légiférer pour permettre une approche basée sur un filtre internet peut néanmoins poser des problèmes car aucun filtre ne bloquera uniquement les sites nuisibles à la morale. Donc toute loi tentant d’introduire un système de filtrage pourrait être exposée à un recours en justice fondé sur l’article 10.

    En effet, le Conseil de l'Europe a émis de nombreuse de Recommandations, ayant valeur juridique, concernant la protection des enfants contre le contenu adulte sur l’internet. La conclusion du Conseil des Ministres est que l'autorégulation par les FAI serait la meilleure solution à adopter. Leur Recommandation propose également un mécanisme d'autorégulation qui pourrait être mise en œuvre par les États membres.  Ce document est utile pour se renseigner sur l’autorégulation et donne un appui juridique avec lequel faire pression sur les FAI.

    James Cartwright, le 19 octobre 2011
    Lettre N° 66 - Septembre 2011

     


     

    Rapport de la Commission d'Enquête du Parlement britannique

    La Commission d'enquête du parlement britannique sur l'accès des mineurs aux sites pornographiques d'internet, créée à l'initiative de Claire Perry, membre de la chambre des communes, a rendu son rapport le 18 avril.

    Sans surprise le rapport constate que de nombreux enfants ont facilement accès aux sites pornographiques, cette situation ne pouvant qu'empirer avec la multiplication des points d'accès à internet dans les foyers.

    Selon le rapport la responsabilité des fournisseurs d'accès est clairement engagée dans cette affaire et le gouvernement doit le leur faire comprendre.

    Pour télécharger le rapport (en anglais) cliquer ici

    Nous sommes intéressés par toute traduction, complète ou partielle, qui pourrait nous être adressée

    avril 2012