Deuxième séance du jeudi 6 décembre 2007 Après l’article 23

M. le président. Ie suis saisi d’un amendement, n° 278, portant article additionnel après l’article 23.

Cet amendement fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 286, 291, 283, 284 et 293.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 278.

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Avec cet amendement important, le Gouvernement propose de créer le dispositif de l’écopastille. Le Grenelle de l’environnement, conduit par Jean-Louis Borloo, a mis en évidence les avantages d’une taxe écologique sur les véhicules neufs les plus polluants, dont le produit permettrait de financer le retrait des véhicules les plus anciens et de favoriser l’achat de véhicules moins polluants.

Le dispositif comporte trois volets, dont les deux premiers relèvent du décret. Ils consistent en l’allocation d’une prime ou bonus pour toute acquisition d’une voiture neuve faiblement émettrice de CO2, avec une aide spécifique de 5 000 euros pour l’achat de véhicules dits de technologie de rupture, c’est-à-dire à motorisation essentiellement électrique. L’entrée en vigueur du bonus a été fixée au 5 décembre 2007, date à laquelle Jean-Louis Borloo a annoncé le dispositif. Toute commande passée à compter de cette date bénéficiera du bonus, auquel s’ajoutera un superbonus, ou prime à la casse, si l’acquisition du véhicule propre s’accompagne du retrait d’un véhicule de plus de quinze ans.

M. Michel Bouvard. Quinze ans ! C’est un véhicule de collection !

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Le troisième volet, qui relève de la loi, prévoit d’instituer un malus sur l’acquisition des voitures neuves les plus fortement émettrices de CO2. C’est l’objet de l’amendement que vous propose le Gouvernement. Seraient assujettis à cette taxe, en 2008, les véhicules dont le taux d’émission excède 160 grammes par kilomètre, ce qui représente environ 25 % des ventes nouvelles sur la base des chiffres 2006. Ce malus serait progressif en fonction du degré de pollution, le taux le plus élevé concernant les très grosses berlines, soit environ 1 % des ventes. Une catégorie intermédiaire serait exonérée de bonus et de malus, celle des véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2, émissions proches de la moyenne actuelle. Le dispositif serait progressivement durci en abaissant les seuils d’éligibilité au bonus et de déclenchement du malus, selon un rythme permettant aux constructeurs d’adapter leur outil de production. Dans un souci de simplification, le crédit d’impôt sur le revenu au titre de l’acquisition de véhicules propres – électriques, GNV, GPL ou hybrides – serait transformé en un dispositif budgétaire par décret.

Dans un souci d’équilibre budgétaire, le mécanisme a été construit de telle façon que les recettes du malus – 462 millions d’euros en prévisionnel – financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus, respectivement évalués à 434 millions et 26 millions d’euros. D’un point de vue macroéconomique, le pouvoir d’achat des ménages ne s’en trouvera donc pas pénalisé. Au total, et sur la base des chiffres de 2006, 75 % des véhicules neufs soit bénéficieraient d’un bonus, soit seraient exonérés de toute taxation. La gestion du dispositif serait confiée à un fonds adossé à un compte de concours financier créé à cet effet.

En résumé, ce dispositif vise trois objectifs : inciter les acheteurs à modifier leur comportement d’achat en privilégiant les véhicules à faibles émissions de CO2 ; stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ; accélérer le renouvellement du parc automobile afin de se débarrasser des véhicules les plus anciens, qui sont en principe les plus polluants.

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les sous-amendements nos 286, 291 et 293.

Sans doute peut-on reprocher à notre sous-amendement de n’être pas excellent techniquement. Mais il a le mérite d’évoquer le problème des familles.

Que fait-on pour les familles ? Ce matin, il y avait une émission très intéressante sur une radio périphérique, où ces deux problèmes étaient posés. Une mère de quatre enfants faisait remarquer qu’elle était obligée d’acheter une voiture adaptée à la taille de sa famille.

Quelles solutions peut-on trouver ? La première solution fait l’objet d’un sous-amendement qui propose de retenir le nombre de passagers. On prend comme base une voiture standard de cinq places. Pour une voiture de sept places on fait un abattement de deux cinquièmes, pour ramener le chiffre de CO2 émis au niveau d’une voiture standard.

Une autre voie existe. Nous n’avons pas déposé de sous-amendement, faute de temps. Nous pourrions nous inspirer de ce qui a déjà été fait pour une taxe ADEME concernant les automobiles et appliquer un abattement par enfant. Quoi qu’il en soit, on ne peut pas laisser l’amendement n° 278 en l’état.

Quelles solutions le Gouvernement peut-il apporter à ces questions ?

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir les sous-amendements nos 283 et 284.

M. Hervé Mariton. Ces sous-amendements posent la question des bases sur lesquelles sera construite la fiscalité écologique.

Le Grenelle de l’environnement a légitimé la bonne idée de la fiscalité écologique. L’amendement proposé par le Gouvernement est le premier exercice du genre.

Il est donc essentiel, au moment où nous commençons à poser les premières pierres de l’édifice de la fiscalité écologique, que cela se fasse dans de bonnes conditions. C’est important pour la fiscalité appliquée aux émissions des véhicules, mais n’oublions pas qu’il faudra élaborer d’autres dispositifs.

Nous retrouverons sans doute la même caractéristique de taxation des volumes dans beaucoup de dispositifs de la fiscalité écologique. Mais si on a une appréhension trop rapide des volumes, il existe un risque. Or, dans une fiscalité écologique, nous ne cherchons pas à taxer les volumes, mais la mauvaise efficacité énergétique.

De même, si l’on créait une taxe sur les machines à laver, elle ne devrait pas dépendre de leur taille, sauf à privilégier la machine à laver du célibataire par rapport à celle dont une famille nombreuse a besoin.

La même observation vaut pour les ordures ménagères. On pourrait avoir l’idée de taxer les ordures ménagères au poids, plutôt que de continuer à pratiquer le système actuel de l’adossement à la taxe foncière. La conséquence en serait un transfert massif de charges au détriment des familles.

L’économie générale de l’amendement n° 278 est excellente et nous en partageons l’objectif. Mais comment prend-on en compte les familles ?

La Zéphira, de sept places, qui est un véhicule relativement banal, se trouve dans la catégorie affectée d’un malus. Aucun véhicule de six places et plus ne peut bénéficier du bonus. L’écopastille pose un problème de fond, qui préfigure des débats que nous aurons à d’autres moments sur la fiscalité écologique.

Le rapporteur général faisait remarquer hier soir en commission des finances, lors de l’examen du premier sous-amendement, que je défends et qui a été adopté par la commission, que nous ne pouvions pas être sûrs qu’une voiture de grande capacité, avec six places et plus, soit exclusivement achetée pour transporter une famille. Il a parfaitement raison. Nous ne pouvons pas être sûrs que ce soit toujours le cas.

Le sous-amendement qui consiste à calculer le quotient des émissions de CO2 par rapport au nombre de places du véhicule vise le même objectif que l’amendement du Gouvernement, mais il apporte une dimension familiale indispensable et de bon sens. Comme le rappelait M. Charles de Courson, cette question n’a pas échappé au consommateur, puisque, alors que le Gouvernement vient d’annoncer la mesure, il s’interroge pour savoir ce qui se passera pour sa famille de quatre enfants.

Le sous-amendement ne met pas en cause l’opportunité du dispositif gouvernemental, mais a le mérite de poser un certain nombre de questions sur l’écopastille . Aujourd’hui, nous ouvrons un chantier. Cette question se posera de nouveau lorsque vous prendrez une initiative dans le domaine écologique. Elle ne doit pas être négligée. Il est important d’y apporter une bonne réponse.

Les députés UMP sont très attachés à la dimension familiale des politiques publiques. Il est important, au moment où nous prenons la bonne direction de la fiscalité écologique, de préserver en même temps les valeurs familiales auxquelles nous croyons.

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard.

M. Michel Bouvard. Je crois que tout le monde est d’accord sur une disposition astucieuse qui permet d’encourager l’achat de véhicules propres et dont les constructeurs français n’ont rien à craindre, bien au contraire. En effet, une étude récente faisait valoir que les trois constructeurs d’automobiles qui fabriquaient les véhicules les plus propres en matière d’émissions de CO2 étaient Fiat, Renault et Peugeot – ce n’est pas forcément l’ordre exact. Tout le monde peut donc être en phase avec la disposition dans son ensemble.

Cela dit, je voudrais revenir brièvement sur les sous-amendements que j’ai cosignés avec Marc Le Fur et Charles de Courson et qui traitent de l’aspect familial. Nous ne pouvons pas donner le sentiment que le problème n’est pas pris en compte alors que tout le monde sait qu’à partir du troisième enfant la charge de l’achat d’un véhicule s’alourdit par rapport au revenu moyen d’une famille.

Je vais citer un exemple pris dans mon département de montagne. Il s’agit de personnes ayant opté pour l’achat d’un véhicule plus grand, pour éviter de partir faire du ski, le week-end, avec deux véhicules – l’un conduit par le mari et l’autre par l’épouse, avec chacun la moitié des enfants. L’effort d’investissement réalisé est important. Il faut envisager la situation pour une région où les transports en commun ne sont pas développés. S’il existe en Île-de-France des solutions alternatives à la voiture, il n’en va pas de même en province pour une famille nombreuse, sauf si elle habite en agglomération – le président de la commission des finances le sait bien.

Je ne sais pas si la formule que nous proposons est la bonne. Mais il importe que nous trouvions une solution et que nous ne donnions pas le sentiment aux familles contraintes d’acquérir un véhicule correspondant au nombre de leurs enfants qu’elles subissent une taxation supplémentaire.

On pourrait imaginer que la carte de famille nombreuse permette d’obtenir des réductions négociées auprès des constructeurs. En tout cas, on ne peut pas conserver en l’état un dispositif qui ignorerait ce problème.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur les sous-amendements ?

Je dis cela d’emblée, pour souligner, monsieur le ministre, le problème posé par nos conditions de travail. Je reconnais bien volontiers que vous avez tout fait, avec le concours de vos services pour que nous puissions connaître cette disposition concernant la mise en place de l’écopastille  au cours des derniers jours.

Mais nous n’avons eu votre amendement qu’hier soir. Nous l’avons examiné, à vingt et une heures trente en commission des finances, selon la procédure de l’article 91 du règlement.

M. Jean Launay. Eh oui !

M. Jean Launay. Il n’avait rien dit !

Nous étions convenus, lors de l’examen de la loi de finances pour 2008 avec M. Borloo et avec vous-même, monsieur le ministre, des méthodes de travail. Il ne devait pas y avoir de disposition majeure dans le collectif parce que nous avons besoin de temps pour faire du bon travail sur des sujets très compliqués. Des mesures devaient figurer dans le premier texte qui serait examiné en conseil des ministres au premier trimestre de l’année prochaine.

Notre souci, au-delà du fond, est d’essayer, au moins dans la forme, de parvenir à un bon texte. Or l’amendement n° 278 du Gouvernement ne traite que de la partie malus, c’est-à-dire de la surtaxe qui jouera à partir de 160 grammes d’émission de CO2. Honnêtement, je n’ai pas pu, en qualité de rapporteur général, apporter l’expertise nécessaire à l’examen de ce texte.

D’ailleurs, on peut s’en rendre compte également au niveau des sous-amendements. Monsieur Mariton, vous avez défendu un sous-amendement qui tend à instituer une taxation au-delà de 50 grammes de CO2 émis par place. Je prends l’exemple d’une Smart de deux places, qui émet 110 grammes de CO2. Si l’on prend en compte les critères retenus par votre sous-amendement de 50 grammes par place, la Smart dépassera donc le niveau des 100 grammes correspondant à ce sous-amendement. La Smart sera donc taxée comme une Porsche Cayenne. Monsieur Mariton, vous qui êtes un grand scientifique, un grand mathématicien, cela vous paraît-il logique ?

L’autre sous-amendement propose d’exonérer certains véhicules au nom de la famille. Je partage et je respecte totalement, monsieur Mariton, votre souci d’éviter que ne soient pénalisées les familles.

Je suis d’accord sur l’objectif que vous poursuivez, qui est de ne pas pénaliser les familles Mais, si l’on vous suivait, la Porsche Cayenne serait exonérée, parce qu’elle a plus de cinq places.

J’espère que l’amendement du Gouvernement ne présente pas les mêmes défauts, mais je n’ai pas été en mesure de l’étudier de manière approfondie. Je rejoins M. Mariton à 100 % : ce dispositif est l’un des premiers exemples de fiscalité écologique. Il est important d’y travailler le plus sérieusement possible et de ne pas commettre des erreurs regrettables sur ces premières avancées dans le domaine de la fiscalité de l’environnement que nous défendons tous

Nous espérons progressivement mettre en œuvre une fiscalité écologique, à la fois efficace et juste.

M. Frédéric Lefebvre. C’est frappé au coin du bon sens !

[..]

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du plan.

Depuis, le début, nous expliquons à chaque auteur d’amendement à dimension écologique qu’il est préférable de reporter l’examen de telles propositions pour qu’elles puissent être étudiées dans un projet d’ensemble, que nous a annoncé le Gouvernement. M. Borloo, lui-même, en commission des finances, nous a assuré qu’il ne présenterait pas de propositions dans le collectif – de la même façon que vous le faites pour le pouvoir d’achat – parce qu’il est préférable de présenter un texte reprenant l’ensemble des propositions concernant l’écologie, pour mieux en apprécier la cohérence et la pertinence. Or, voilà qu’on nous saisit d’une mesure, qui est en totale contradiction avec cette démarche.

Pourquoi présenter cette mesure plutôt qu’une autre ? Nous ne sommes tout de même pas à quelques semaines près ! D’autant que certains dispositifs mériteraient d’être travaillés : un certain nombre de collègues ont, en effet, mis le doigt sur quelques difficultés.

Je ne suis pas sûr que le délai de quinze ans, pour une voiture ancienne, et la hauteur de la prime à la casse – 300 euros – soient suffisamment incitatifs.

Depuis que vous êtes en fonction, monsieur le ministre, vous avez toujours tenu à avoir un dialogue de qualité avec notre commission et avec la représentation nationale.

J’espère, monsieur le ministre, que la navette parlementaire ou, éventuellement, d’autres textes nous permettront d’améliorer ce dispositif sur plusieurs points, étant entendu que le principe est bon.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je reconnais que notre amendement, rédigé à la suite des conclusions du Grenelle, a été déposé tardivement. Cela dit, le Gouvernement n’a jamais prétendu qu’il n’y aurait qu’un seul et unique texte découlant du Grenelle de l’environnement.

S’agissant de ce dispositif particulier, et qui ne constitue qu’une petite partie des travaux du Grenelle, il était important pour le Gouvernement de répondre à l’attente du marché de l’automobile, pour des raisons purement économiques. À partir du moment où le dispositif de bonus-malus était évoqué dans la presse, le consommateur potentiel pouvait légitimement se poser la question de savoir s’il serait concerné, et, éventuellement, remettre l’achat d’une voiture, contribuant ainsi à un ralentissement du marché de l’automobile. Dès lors que le dispositif était politiquement arbitré, il était normal qu’il soit examiné à l’Assemblée, pour être adopté.

Bref, il s’agit donc d’une mesure de clarification vis-à-vis du marché de l’automobile.

Le dispositif, monsieur le président, monsieur le rapporteur général, a fait l’objet d’une concertation approfondie avec les constructeurs comme il se doit.

Dans votre premier sous-amendement, monsieur de Courson, vous évoquez le flex-fioul. L’idée générale de l’écopastille n’est pas de privilégier tel ou tel type de carburant, mais de s’intéresser à ce qui sort du véhicule, plutôt qu’à ce qu’on verse dans le réservoir, et donc de nous intéresser aux procédés technologiques visant à réduire le taux d’émission de CO2.. C’est assez logique !

M. Charles de Courson. Non !

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Si ! Mais nous pouvons en débattre.

Quant aux sous-amendements concernant la prise en compte de la famille, notamment des familles nombreuses, dans ce dispositif d’écopastille, je salue le travail des députés Le Fur, Bouvard, de Courson, Suguenot Mariton, et probablement d’autres. Il faut en effet ne pas handicaper les familles nombreuses avec un éventuel malus, qui se prolongerait sur le rachat du véhicule dont ils ont besoin.

Le Gouvernement considère que l’on peut évoluer sur ce point et trouver la bonne manière d’y arriver. Vous avez émis un certain nombre d’idées ; nous disposons de quinze jours pour prendre le temps de la réflexion avec la navette entre l’Assemblée et le Sénat pour arrêter le dispositif dans les meilleures conditions. Je salue la clairvoyance de l’Assemblée et le Gouvernement est d’accord pour ne pas pénaliser les familles nombreuses, même s’il ne faut pas non plus perdre de vue que la priorité est avant tout écologique.

Je rappelle qu’il est tout à fait possible de voyager en famille de façon « écologiquement correcte » : l’amendement du Gouvernement le permet.

M. Jean Launay. À bicyclette avec Mme Lagarde !

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je ne vais pas vous infliger la lecture de la longue liste des marques et des véhicules qui sont concernés. Je vous indique qu’une bonne vingtaine de véhicules de cinq places, même s’il n’y en a pas de sept places, sont éligibles au bonus.

Il existe également, monsieur Bouvard, un grand nombre de véhicules familiaux qui ne font l’objet ni de malus ni de bonus, dont le niveau d’émission se situe entre 130 grammes et 160 grammes de CO2 par kilomètre : la Peugeot 307 break SW 1.6 HDI de sept places, la Fiat Doblo 1.3 Multijet 16v85 Family de sept places également, la Citroën C5 1.6 HDI 110 chevaux de cinq places, la Renault Mégane 2 Grand Scenic 1.5 DCI 105 chevaux de sept places, la Citroën C4 Picasso 1.6 HDI 110 chevaux de sept places, le Volkswagen Tourane 1.9 TDI 105 chevaux de cinq ou sept places.

M. Jérôme Chartier. Très bien !

M. Hervé Mariton. Nous voici engagés dans la bonne direction : le nombre de petits-enfants des sénateurs devrait nous rendre confiants en l’avenir du débat. Pour ma part, je suis rassuré pour mes quatre enfants et ma 307 SW.

Je ne suis pas un grand spécialiste de l’écologie, mais je sais que le concept d’empreinte écologique se rapporte, à l’échelle de la planète, à chaque individu. Dans le cadre d’une politique écologique ambitieuse, il me semblerait donc cohérent de raisonner en termes d’unités individuelles, qu’il s’agisse de la consommation d’électricité ou des émissions de CO2.

Je souhaite que les travaux de l’Assemblée et du Sénat permettent de mettre sur la bonne voie cette fiscalité écologique à laquelle nous adhérons, en intégrant les enjeux liés à la politique familiale.

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Monsieur le ministre, je prends acte des signes d’ouverture que vous nous avez donnés s’agissant des familles nombreuses, même si j’aurais aimé que vous nous indiquiez sur quelles pistes vous comptez travailler. Pour ma part, je pense que l’abattement, tel que nous l’avons utilisé pour calculer la taxe additionnelle en fonction de la taille de la famille, pourrait être une voie intéressante. Je suis donc prêt à retirer les sous-amendements, si les cosignataires en sont d’accord, en contrepartie de votre engagement de progresser pendant la navette.

En revanche, votre réponse sur les véhicules flexifuel m’a beaucoup déçu. Selon vous, que le CO2 soit émis à partir d’énergies renouvelables ou non renouvelables reviendrait au même. Non, monsieur le ministre ! Dans le cas du E 85, par exemple, les 85 % de carburant composés d’éthanol produisent beaucoup moins de CO2 et il importe d’en tenir compte. C’est pourquoi l’un des sous-amendements reprend l’abattement de 50 % proposé pour le calcul de la taxe additionnelle, l’autre, plus symbolique, prévoyant 85 %.

Vous commettez ici une erreur méthodologique, comme dirait Hervé Mariton. Vous ne pouvez assimiler les deux sources d’énergie ou alors cela reviendrait à supprimer tout système incitatif à l’oxygénation des carburants. N’oubliez pas que l’écologie impose de raisonner du puits à la roue. C’est la raison pour laquelle je maintiendrai au moins le sous-amendement prévoyant un abattement de 50 %.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur de Courson, je ne dispose pas de tous les éléments techniques pour me lancer maintenant dans un débat. Ainsi nous n’avons pas encore de bilan s’agissant de la production. Les biocarburants bénéficient d’incitations fiscales, sous forme d’allégements, du moins les biocarburants qui présentent un bilan économique favorable. Et je suis tout prêt, dans les quinze jours qui viennent, à examiner comment lier ce dispositif avec celui des bonus-malus et à progresser avec vous sur la question. L’avis favorable que nous donnerons à l’un de vos amendements sur l’E 85 nous mettra déjà sans doute sur une bonne voie.

Par ailleurs, monsieur Mariton, les choses ne sont pas si simples s’agissant des véhicules familiaux. Si une famille a un grand véhicule et quatre autres en plus, le bilan carbone risque de ne pas être positif. Je crois donc qu’il faut en rester à l’idée de ne pas pénaliser les familles nombreuses : c’est le message qu’envoie votre assemblée au Gouvernement et qu’il reçoit cinq sur cinq. Essayons d’améliorer les choses ensemble.

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Comme le Gouvernement vient de modifier sa position en se déclarant ouvert sur la question des véhicules flexifuel, nous retirons les sous-amendements nos 286, 291 et 293.

M. Hervé Mariton. Je retire également les sous-amendements nos 283 et 284.

M. le président. Les sous-amendements nos 286, 291, 283, 284 et 293 sont retirés.

Je mets aux voix l’amendement n ° 278.

Discussion du texte de la commission mixte paritaire

(L’amendement est adopté.)

(L’amendement est adopté.)

(L’amendement est adopté.)

Discussion du texte de la commission mixte paritaire