Politique familiale

La France a-t-elle une politique familiale à défaut de la "grande politique familiale" que promet tout Premier ministre entrant en fonction, manifestant ainsi que les promesses de ses prédécesseurs n'ont pas été suivies d'effet ?  

Pour le savoir, nous sommes partis de la situation telle qu'elle existait au début de l'année 93 et nous avons examiné la façon dont elle avait évolué depuis, à la suite du changement de majorité parlementaire.

 Au terme de cet inventaire, il apparaît que notre pays n'a qu'une petite politique familiale qui tend de plus en plus à n'être qu'une branche familiale de la politique sociale.

Les résultats sont d'ailleurs à la hauteur de la politique : le renouvellement des générations n'est plus assuré compromettant l'avenir de notre société et de ses membres.

La diversité des familles, leur dispersion sur tout le territoire et dans toutes les catégories, professionnelles et sociales, ne leur laissent comme moyen de protestation que la désillusion et l'amertume.

Il faudra le temps d'une génération pour constater les effets de la crise démographique. Cette durée dépasse, et de loin, celle de n'importe quel mandat électoral. Cela explique que les élus soient plus sensibles au malaise des cheminots ou au mal des banlieues.

Recteur Pierre Magnin

 LES PRINCIPES FONDATEURS

 La politique familiale qui a permis le redressement de la natalité après la guerre reposait sur deux moyens essentiels, les allocations familiales et le quotient familial.

 Les allocations familiales sont basées sur le principe de la solidarité entre les salariés n'ayant pas enfants et ceux qui en ont.

A l'initiative de certaines entreprises, puis dans un cadre légal et obligatoire, une cotisation a été prélevée sur les salaires ou le revenu des travailleurs indépendants et une allocation versée en fonction du nombre d'enfants.

Les allocations ont pour objet de compenser, tout au moins partiellement, les charges créées par les enfants. Elles ont pour justification le service rendu par les familles à la collectivité en lui donnant les producteurs, les consommateurs et les contribuables de demain.

Cette reconnaissance du service rendu n'a évidemment rien de commun avec le devoir de solidarité envers ceux que les hasards de la naissance ou de la vie ont mis dans l'incapacité de subvenir à leurs propres besoins : la naissance d'un enfant ne peut et ne doit être assimilée à un handicap physique ou aux effets d'un tremblement de terre.

La création d'une multitude d'allocations affectées a servi de cheval de Troyes pour introduire la notion de plafond de ressources, qu'il s'agisse de l'allocation logement, de l'allocation du jeune enfant ou du complément familial.

Il y a eu ainsi détournement de l'objet des allocations familiales. Ces allocations, dont la différenciation n'a de justification que sociale, auraient dû, et devraient, être financées par des fonds sociaux et non par des fonds familiaux.

Le quotient familial consiste, dans son principe, à répartir fictivement entre les membres, parents et enfants mineurs, d'une même famille le revenu de ceux qui en perçoivent un.

L'objectif est que chacun soit imposé sur ce qu'il a gagné, après division par un nombre de parts, fonction de l'importance de sa famille.

Le taux de l'impôt sur le revenu étant progressif, son montant sera moindre dans les familles où les revenus sont inégaux (ce qui est particulièrement le cas de celles qui ont des enfants en bas âge et dont l'un des conjoints ne travaille pas).

Au contraire, si chaque personne d'un foyer avait un revenu identique et droit à une part, l'impôt à payer serait le même avec une déclaration groupée ou avec des déclarations séparées.

Il n'en est pas ainsi dans la réalité parce que les enfants, supposés sources de dépenses plus faibles, ne comptent, à l'exception du troisième, que pour une demi-part et parce que la réduction d'impôt introduite par le quotient familial est limitée dans ses effets par un plafonnement.

Si l'attribution d'une demi-part seulement aux enfants est discutable, l'inégalité devant l'impôt créée par le plafonnement est injustifiable. Elle peut s'expliquer en revanche tant par le besoin d'argent de l'État que par un comportement démagogique digne de celui ayant conduit, il y a une vingtaine d'année, la SNCF à ne plus appliquer la réduction pour famille nombreuse que sur le prix du billet de seconde.

 LES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT

Dans un entretien accordé au journal La Croix (et publié dans le numéro du 3 avril sous le titre : La famille, priorité majeure du gouvernement) M. Alain Juppé a précisé ses intentions avant la conférence sur la famille qui se tiendra le 6 mai prochain.

D'entrée de jeu, il s'interroge sur le point de savoir s'il faut "aider de la même manière la totalité des familles ou mettre des mécanismes qui rééquilibrent, en fonction des revenus, les aides apportées".

Il ajoute, à propos de la décision de n'attribuer l'allocation pour jeune enfant que sous condition de ressources, qu'elle "répond à un souci de justice, à savoir proportionner l'aide aux revenus des familles" et de la fiscalisation des allocations familiales en 1997 : "Je pense que le PDG qui gagne 100 000 F par mois n'est pas dans la même situation que le smicard".

L'ensemble de ces arguments relève de la même logique qui consiste à accentuer la transformation de la politique familiale en assistance sociale. M. Juppé le reconnaît d'ailleurs en qualifiant de "distinguo bien subtil" la différence entre l'aide à l'enfant et l'aide à la famille et en ajoutant qu'il "a bien conscience de s'attaquer à un tabou".

Le deuxième type d'argument utilisé par le Premier ministre est, naturellement, l'argument financier : "La branche familiale étant en déficit de dix milliards"⁽²⁾ et "nos moyens étant limités" il lui apparaît qu'il faut soit "mettre sous condition de ressources les prestations qui ne le sont pas encore" comme l'a proposé M. Fabius, soit "corriger les inégalités par l'impôt, réintroduisant - comme si elles l'avaient jamais été- les allocations dans la base taxable", comme il l'a préconisé.

Cependant, l'argument financier semble n'être qu'un détour (pour autant que l'on puisse accorder foi à un engagement d'affectation de recettes fiscales) puisqu'il ajoute que les six milliards de francs ainsi récupérés seront "réaffectés à la politique familiale, notamment en faveur des familles les plus défavorisées et les plus nombreuses".⁽³⁾

L'idée de base est donc bien d'utiliser les allocations familiales au profit de la politique sociale. L'action prévue en faveur des familles les plus défavorisées et les plus nombreuses aura pour effet, non pas de favoriser la natalité sur le sol de notre pays, mais d'augmenter le nombre des immigrés clandestins.

Est-ce souhaitable ? Nous ne le pensons pas.

⁽¹⁾ La force de cette notion de service rendu est telle qu'elle sert de justification à la théorie du droit du sol, tel qu'il est appliqué dans notre pays en matière de nationalité. Il n'est que de voir à cet égard l'impact dans l'opinion de la revendication des immigrés clandestins de Saint-Ambroise qui tirent leur "droit de rester en France" du fait que leurs enfants y sont nés.

 ⁽²⁾ Ce déficit égal à 3% du déficit du budget de l'État est dû aux ponctions que nous avons signalées et à la diminution du taux des cotisations familiales ces dernières années.

 ⁽³⁾ Ce détour est audacieux si l'on considère, ainsi que le rappelle Familles de France, que, hors allocation logement, une famille de deux enfants touchait en 1954 2800 francs d'aujourd'hui contre 700 maintenant et une famille de trois enfants 4700 francs contre 2400 ou 1500, selon son niveau de revenu.