Le rapport La Martinière
Le groupe de travail sur la réforme des prélèvements obligatoires a remis son rapport au gouvernement le 3 juin.
Il doit servir de base aux concertations du Premier ministre en vue de l'élaboration d'un projet de loi définissant les orientations fiscales sur 5 ans.
Composé de six anciens élèves de l'École nationale de l'administration, le groupe de travail, s'agissant de l'impôt sur le revenu, a proposé "dans un triple objectif d'allégement , de simplification et d'équité" la correction "d'anomalies" en :
assujettissant à l'impôt sur le revenu les allocations familiales et l'allocation parentale d'éducation
supprimant l'exonération attribuée aux suppléments de retraite dont bénéficient les retraités ayant eu au moins trois enfants à charge qu'elle estime "illogique".
relevant le caractère discutable de la demi-part accordée aux célibataires, veuves et divorcés ayant élevé au moins un enfant.
Ces propositions ne toucheraient pas seulement les PDG qui gagnent 100 000 F par mois, selon l'exemple donné par M. Juppé.
Elles toucheraient également les jeunes couple travaillant l'un et l'autre et gagnant 15 000 F à eux deux.