(Lors de l’assemblée générale de Famille et Liberté, le 4 mars 2003, M. Christian Jacob étant alors ministre délégué à la famille)

Merci Monsieur le Président de vos propos,

Vous avez en particulier évoqué trois sujets sur lesquels je vais intervenir avant de développer l’ambition qui est la mienne et celle du gouvernement en matière de politique familiale.

Sur le premier point, l’adoption par les couples homosexuels, ma position est connue depuis longtemps, elle est publique, elle est claire, il ne sert à rien de tergiverser, je suis contre.

S’agissant de la drogue, j’ai également eu l’occasion de m’exprimer clairement : je suis contre la dépénalisation et la banalisation des drogues dites, à tort, « douces ». Il n’y a pas de drogues banales ! Les conséquences psychiques de la consommation de stupéfiants sont connues, le lien entre le développement de la schizophrénie ou des dépressions et la consommation de cannabis a été établi par l’Académie de Médecine. Je suis par contre favorable aux mesures de prévention mais aussi de détection, notamment lors des contrôles routiers.

Sur la polygamie, je ne pense pas que l’on trouve beaucoup de défenseurs de cette pratique en France. Cela étant, le problème est réel dès lors qu’un père reconnaît ses enfants et que ces enfants sont de mères différentes. Je pense qu’il est important de valoriser le mariage civil et les grands principes de notre code civil qui sont protecteurs du plus faible.

Nous pourrons revenir sur ces différents points lors du débat que je souhaite le plus large possible mais je vais tout de suite vous présenter les grandes orientations de la politique familiale que j’entends mener.

Un rappel tout d’abord de la méthode : Pour le syndicaliste que j’ai été, la méthode c’est d’abord la concertation.

C’est pourquoi j’ai mis en place, dès le mois d’octobre, trois groupes de travail pour préparer la conférence de la famille qui sera présidée par le Premier ministre le 29 avril prochain.

Les thèmes de ces trois groupes déclinent deux engagements forts du Président de la République qui sont la mise en place d’une prestation d’accueil du jeune enfant et la création d’un crédit impôt famille pour les entreprises et répondent à une demande des mouvements familiaux à savoir l’améliorer de l’information des familles et l’accompagnement des parents dans leur rôle éducatif.

Vous l’aurez compris, cette conférence sera consacrée à l’accueil du jeune enfant et aux modes de garde. Il est déjà prévu que la conférence 2004 portera sur l’adolescence.

Pourquoi l’accueil du jeune enfant est-il si important ? Vous avez évoqué tout à l’heure notre taux de fécondité. En effet, bien que nous ayons le taux le plus élevé d’Europe avec l’Irlande (1,9%), le fait est que nous sommes en dessous du taux de renouvellement des générations qui est de 2,1.

Par ailleurs, il apparaît aujourd’hui qu’une famille sur deux souhaiterait ou aurait souhaité avoir un enfant de plus et que les questions de garde, après les questions d’ordre économiques, sont largement évoquées pour expliquer la non réalisation de ce souhait.

Faciliter l’accueil de l’enfant, c’est encourager les naissances avec des conséquences immédiates sur la croissance.

Je pense qu’il est important de ne pas limiter le débat au seul lien entre natalité et retraites futures mais d’insister sur l’impact immédiat des naissances sur la consommation et donc sur la croissance.

Revenons aux propositions des groupes de travail :

La prestation d’accueil du jeune enfant repose tout d’abord sur la volonté de simplifier.

Il existe aujourd’hui sur la douzaine de prestations qui portent sur l’enfant, cinq spécifiquement consacrées à la petite enfance et aux modes de garde. Un dispositif extrêmement complexe qui combine prise en charge de cotisations sociales, défiscalisation, aide en numéraire, parfois les trois à la fois, le tout agrémenté de planchers, de plafonds, de niveaux de ressources etc.….d’où mon souhait de proposer une prestation lisible et compréhensible pour tout le monde.

Cette prestation repose aussi sur le principe de la liberté de choix offerte aux parents sur le modèle suivant:

Un premier niveau de prestation qui a vocation à toucher le plus grand nombre de familles,

Un deuxième niveau qui permettra à l’un des parents, soit d’interrompre son activité professionnelle et la prestation viendra compenser partiellement la perte de revenus, soit de la poursuivre et de financer ainsi un mode de garde.

S’agissant du mode de garde, là également je souhaite que les familles puissent exercer leur choix : crèche, assistante maternelle agréée, garde à domicile. J’estime que ce n’est pas à l’Etat ou aux pouvoirs publics de déterminer quel est le mode de garde le mieux approprié. C’est à chaque parent de décider, selon sa conception personnelle de l’éducation.

Le deuxième groupe a travaillé sur le thème de la conciliation vie familiale, vie professionnelle et sur l’élaboration d’un crédit d’impôt famille.

Je tiens tout d’abord à vous dire que ce groupe de travail a permis de renouer les liens avec le MEDEF qui s’était estimé, à juste titre, échaudé par la mise en place imposée des 35 heures ou du congé de paternité.

Je suis heureux qu’un chef d’entreprise ait accepté de présider ces travaux dont les conclusions n’imposent rien aux entreprises mais leur donnent la possibilité d’intervenir, avec une incitation sous forme de défiscalisation, pour améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Une des propositions qui a été faite consiste à permettre des financements croisés pour développer les structures d’accueil de la petite enfance.

Aujourd’hui, les crèches sont portées et financées par les collectivités territoriales, avec des financements CAF. Nous souhaitons donner la possibilité aux entreprises de financer le coût de fonctionnement de plusieurs places en crèches qui seraient réservées à leurs salariés.

J’y vois plusieurs avantages : le développement de l’attractivité de l’entreprise qui pourra ainsi fidéliser son personnel, l’amortissement par le crédit d’impôt du coût de son investissement, l’apport de financements privés pour créer des places en crèches dont nous avons besoin.

Le troisième groupe de travail a proposé d’expérimenter la mise en place de points « info famille ».

Il s’agit de mieux informer les familles sur la politique familiale locale, de les orienter et d’éviter que la recherche d’information ne se transforme en parcours du combattant. Cela nécessite de mettre en commun l’information qui, dans ce domaine, est très dispersée (mairie, CCAS, CAF, DASS, Associations…)

Tels sont donc les principales propositions qui seront faites lors de cette conférence avec également comme un autre sujet qui est connexe, c’est celui des métiers de la petite enfance, de leur attractivité notamment du statut des assistantes maternelles.

Un rapport du Commissariat au plan prévoit que dans les 10 ans qui viennent, l’activité professionnelle qui aura le plus de capacité à générer de l’emploi sera l’activité d’assistante maternelle : 600.000 postes donc 450.000 créations.

Mais encore faut-il avoir des candidats dans un domaine d’activité qui n’est pas attractif. D’où l’intérêt d’un travail que nous sommes en train d’achever sur la réforme du statut des assistantes maternelles. Aujourd’hui, la situation est assez disparate selon les départements mais il est utile d’avoir à l’esprit qu’une assistante maternelle qui garde trois enfants, pendant 10 heures par jour, gagne environ 80 % du SMIC, ce qui est peu pour un vrai métier.

S’agissant des autres sujets dont j’ai eu à traiter depuis mon arrivée au ministère de la Famille, je tiens à aborder avec vous la question de la violence et de la pornographie à la télévision.

Si certains ont tenté de m’expliquer, dans un premier temps, que les images violentes et à caractère pornographique n’avaient aucun effet sur les enfants, je crois que la démonstration du contraire a été faite et avec un argument tout simple : si l’image n’avait pas d’impact, pourquoi dépenser de telles sommes dans les campagnes et dans les spots publicitaires ? 

Il est établi que l’image a un impact réel sur la construction de l’enfant, surtout dans la période où il est le plus fragile. J’ai souhaité, avec Dominique BAUDIS, le Président du CSA, donner un signe fort.

Depuis, la signalétique à la télévision a été modifiée pour être plus compréhensible : on est passé des formes géométriques aux pastilles indiquant clairement l’âge des interdictions.

Puis, avec le ministre de la culture, nous nous sommes engagés à modifier la composition de la Commission de classification des films.

En effet, cette Commission composée de 24 membres dont huit venant du secteur de la production et de la diffusion de films, ne comprenait qu’un représentant du Ministère de la Famille. Désormais nous allons passer d’un à six représentants qui seront des professionnels, pédiatres, pédopsychiatres, compétents pour appréhender l’impact de l’image sur l’enfant.

Autre avancée significative, l’interdiction des films aux moins de 18 ans qui nécessitait une majorité des 2/3, sera prononcée à la majorité simple afin d’éviter toute minorité de blocage. Ces modifications adoptées, et le décret portant modification est en cours de signature, la Commission de classification des films sera à même de mieux exercer les responsabilités qui sont les siennes.

S’agissant de la question du double cryptage, à laquelle je suis particulièrement attachée, nous avons un engagement des chaînes qui diffusent en numérique et de Canal +. Par ailleurs, les pouvoirs du CSA sont en passe d’être renforcés avec le droit d’infliger des amendes aux chaînes en cas d’infraction pénale, ce qui est souvent le cas pour les questions qui touchent à la protection des mineurs et à la violence.

J’ai également engagé une première discussion avec les fournisseurs d’accès Internet et les fabricants de moteurs de recherche parce que l’impact de l’image ne se limite pas uniquement au seul écran de télévision ou écran de cinéma.

Il est utile de savoir que les enfants de 4 à 14 ans passent en moyenne 1.400 heures par an devant des écrans  (télés, ordinateurs ou autres) et seulement 850 à l’école. D’où la nécessité de se mobiliser.

Autre point d’actualité que je souhaite aborder avec vous, celui de l’absentéisme scolaire.

Il s’agit d’un problème important pour lequel il n’existe pas, à mon sens, aujourd’hui, de réponse satisfaisante.

Le système actuel repose sur la possibilité de suspendre ou de supprimer les allocations familiales lorsqu’il y a absentéisme scolaire. Or, j’estime que ce système est inéquitable pour plusieurs raisons :

D’abord parce qu’il détourne les allocations familiales de leur objet : les allocations familiales n’ont pas vocation à servir d’encouragement ou de sanction, mais à prendre en charge le coût généré par la naissance et l’éducation d’un enfant.

Ensuite parce que ce système ne concerne que les familles qui touchent des allocations familiales : il n’est donc pas applicable aux 1.300.000 familles qui n’ont qu’un enfant,

Enfin parce qu’il pénalise d’autant plus les familles qu’elles ont d’enfants.

Je suis par contre favorable à une amende qui intervienne en dernier recours et à une plus grande réactivité dans la constatation et la prise en charge de l’absentéisme. Il me paraît à ce propos totalement anormal que persiste la tolérance de quatre demi-journées d’absence par mois. Cette tolérance, qui date de la loi de 1882, se justifiait à l’époque pour permettre aux enfants de participer aux travaux des champs. Vous conviendrez avec moi que ce temps est révolu.

Ne plus accepter de tolérance, raccourcir les délais de signalement, impliquer les parents, les accompagner si nécessaire et sanctionner en cas de défaillance tels sont les pistes que j’entends promouvoir.

Je tiens aussi à rappeler que les parents sont et doivent rester les premiers garants du respect de l’obligation scolaire par leurs enfants. Il ne s’agit pas de stigmatiser les familles en difficulté mais de rappeler les règles et de les faire respecter.

Voilà, Monsieur le Président, balayées de façon large, les orientations que j’entends donner à la politique familiale.