L’implosion de la population française, fruit de trente années de démantèlement progressif de la politique familiale

 

Contrairement aux idées fausses, désormais complaisamment colportées, les comportements féconds des jeunes adultes (âgés de moins de 40 ans), dont dépend le remplacement des générations, c'est-à-dire la pérennité des peuples, demeurent très sensibles aux conditions économiques et sociales qui leur sont faites, en comparaison de celles acquises par leurs aînés. Autrement dit, leurs unions comme leurs décisions de mettre au monde des enfants, répondent directement à la place que la société veut bien leur concéder.

Cette réalité était bien présente à l'esprit du Général de Gaulle, conseillé par Adolphe Landry et Alfred Sauvy, lors de sa célèbre adresse du 2 mars 1945 à l'Assemblée Consultative, au milieu des ruines et avant même la fin des combats : "De quelque façon que nous organisions notre travail national, nos rapports sociaux, notre régime politique, notre sécurité même, s'il est acquis que, décidément, le peuple français ne se multiplie plus, alors la France ne peut plus rien être qu'une grande lumière qui s'éteint. Mais, dans ce domaine encore, rien n'est perdu pour peu que nous sachions vouloir (...). Un grand plan est tracé qui va comporter des avantages attribués aux uns, des sacrifices imposés aux autres, pour qu'à tout prix soit obtenu le résultat vital et sacré". Présidant assidûment en personne, en compagnie de son Ministre des Finances, le Haut Comité de la Population et de la Famille, il impose alors, par ordonnances, les trois principes qui vont constituer les trois piliers de la politique familiale française, à l'origine du magnifique renouveau démographique du pays et des trente années de prospérité, que Fourastié baptisera plus tard les trente glorieuses :

1) Le principe de "Compensation des charges familiales", selon lequel, de droit, les allocations familiales sont indexées, non sur les prix, mais sur le salaire de base.

2) Le principe de la distinction de la politique familiale et de la politique égalitariste de "distribution des revenus", selon lequel, la politique familiale n'étant rien d'autre qu'un investissement de la nation dans sa jeunesse, les allocations familiales, qui ont le caractère de simple compensation d'investissements privés à intérêt collectif, doivent demeurer indemnes d'imposition sur le revenu. Au surplus, ayant aussi un caractère d'assurance, c'est-à-dire de retour sur cotisations, les allocations familiales ne doivent pas être non plus soumises à "conditions de ressources".

3) Le principe de la "capacité contributive(1) des familles" qui instaure le quotient familial dans le calcul de l'impôt sur le revenu des familles : non pas "à revenu égal, taux d'imposition égal", mais "à niveau de vie égal, taux d'imposition égal".

Depuis la fin des années 60 et le début des années 70, ces principes qui préservaient une place éminente pour les familles au sein de la Nation, seront, tous progressivement vidés de leur contenu, voire ouvertement abolis, par les gouvernements successifs, dans leur souci de gérer, à court terme, leurs difficultés budgétaires et leurs échéances politiques et électoralistes, au point qu'il ne reste plus aujourd'hui en réalité pierre sur pierre de ce dispositif salvateur. Nous ne pouvons pas ici rappeler les étapes de ce démantèlement systématique(2), mais pour indiquer l'ampleur de cette dérive silencieuse, qu'il nous suffise de nous souvenir que, jusqu'à la fin des années 60, l'enveloppe des allocations familiales représentait près de 3 % du PIB, quand les 70 milliards de France, qui leur sont encore alloués aujourd'hui, n'en représentent même plus 0,8 % (leur pouvoir d'achat ayant même cessé d'être maintenu depuis 1995), bien qu'elles concernent pourtant les quelque 10,3 millions d'enfants bénéficiaires des 4,2 millions de familles sur lesquelles repose de fait la pérennité physique de notre pays.

Depuis une trentaine d'années, la chute de la natalité, combinée avec la croissance de l'espérance de vie après 50 ans, induit une véritable inversion de la pyramide des âges de nos sociétés européennes, au sein desquelles cohabitent désormais quatre, et demain peut-être cinq, générations. Ce phénomène se traduit par la croissance accélérée du poids des seniors dans tous les aspects de la vie de la Nation, au détriment de la place des jeunes adultes, entraînant pour ces derniers une triple éviction progressive : une éviction politique, une éviction sociale, et une éviction économique, en terme de patrimoine, en terme de revenus, comme en terme de pouvoir d'achat. L'INSEE et le CREDOC mesurent ainsi aujourd'hui des différences de l'ordre de 30 % entre les niveaux de vie moyens des jeunes adultes et ceux des seniors.

Or, les processus de décision collective, qui définissent les priorités réelles de la Nation, et qui, dans nos démocraties, procèdent des bulletins de vote, sont affectés par le vieillissement progressif des collèges électoraux, où les seniors, ayant dépassé les âges de fécondité, sont désormais devenus majoritaires au fond des urnes(3). C'est ainsi que, d'ores et déjà, l'âge médian des votants a dépassé 50 ans en France (52 ans en Allemagne), et que cet âge s'accroît, mécaniquement en raison de la chute des effectifs des nouvelles générations majeures, d'un an tous les trois ou quatre ans. On comprend pourquoi l'urgence, chaque année plus pressante, de la restauration d'une grande politique familiale pour enrayer la dénatalité, ne peut que trouver chaque année moins d'écho dans les mondes politiques et médiatiques qui scellent aujourd'hui notre destin collectif.

Sans doute, tant qu'il en est temps encore, faudrait-il instituer des comptabilités publiques des revenus et niveaux de vie selon les tranches d'âge(4), permettant de suivre annuellement l'évolution des revenus et niveaux de vie, absolus et RELATIFS des jeunes et des familles, "les transferts nécessaires vers une politique familiale explicitement conçue comme une compensation à la paupérisation relative des jeunes et des familles, devant être révisés si une évolution en sens contraire se produisait". De tels transferts pourraient jouer sur l'évolution démographique un rôle analogue à celui que les politiques contracycliques ont joué sur les économies après la crise de 29.

Sans doute aussi faudra-t-il parvenir à faire modifier les lois constitutionnelles pour imposer le principe, réellement démocratique(5), que tout citoyen mineur se voit reconnaître par la Constitution une voix confiée à son tuteur légal(6) lors des scrutins officiels. Mais qui pourrait aujourd'hui imposer ces indispensables réformes ? Le maintien d'un avantage particulier, l'emportant toujours avec certitude sur la poursuite du bien public, dès lors que cet avantage concerne directement et très majoritairement ceux à qui revient précisément la décision, comment les corps électoraux des démocraties vieillissantes, désormais dominés par des seniors, pourraient-ils aujourd'hui prendre une telle décision, ni même accepter simplement d'en débattre ?

Mais, à présent qu'en France, ou dans l'Union, le centre de gravité de la vie politique, économique et sociale a déjà franchi la barre des personnes de 50 ans, à présent que les seniors deviennent majoritaires au fond des urnes, que l'âge médian des héritiers a dépassé 50 ans, que, selon les travaux du CREDOC, "les plus de 50 ans détiennent plus de la moitié du patrimoine net des ménages", "qu'ils perçoivent déjà plus de 43 % du revenu des ménages avant impôts", et "en percevront plus de la moitié dès 2005", peut-être est-il déjà trop tard pour pouvoir rétablir le remplacement des générations et contenir les effets cumulatifs de l'inversion des pyramides des âges ?

Philippe Bourcier de Carbon

 

  1. 1 Principe inscrit dans la liste des Droits de l'Homme depuis 1789.

  2. 2 Le lecteur intéressé pourra se référer à notre article : "Politique familiale : 30 ans de démantèlement progressif". Liberté Politique. Printemps 2000, n° 12, Paris, Ed. F-X de Guibert, 2000, pp. 109-124.

  3. 3 Cf. notre article : "Le vieillissement de la démocratie : le vieillissement du corps électoral entraîne l'éviction politique progressive des jeunes adultes et des femmes en âge de maternité". Liberté Politique, Hiver 1999-2000, n° 11, Paris, Ed. F-X de Guibert, 2000, pp. 9-33.

  4. 4 En tenant compte des charges fixes des remboursements souscrits, comme des loyers fictifs des propriétaires de leur logement.

  5. 5 Il a fallu attendre 1920 aux Etats-Unis, 1945 en France, pour que le droit de vote soit enfin reconnu aux femmes. Aujourd'hui seuls les mineurs se voient toujours refuser l'exercice de ce droit, ce qui fait que leurs intérêts élémentaires sont de moins en moins représentés dans les instances politiques.

  6. 6 Lequel est pourtant tenu, et cela paraît bien naturel à tous, de représenter devant les tribunaux le mineur à sa charge dont il est le tuteur légal.

 

Cet article de M. Philippe Bourcier de Carbon, démographe, a été publié dans le numéro 207 de « Résistance nouvelle », bulletin de presse dirigé par M. Raymond Triboulet, ancien ministre, membre de l'Institut.

Cet article nous a paru particulièrement intéressant par le rappel qu’il fait des principes qui ont permis le redressement démographique de la France et par l’analyse du processus qui a conduit au démantèlement de la politique familiale qui avait été mise en place.

Famille et Liberté ne partage pas pour autant son pessimisme sur l’opposition qu’il voit entre « la croissance accélérée du poids des seniors » et « la place des jeunes adultes dans la société ».

Les seniors qui soutiennent notre action ont tout autant le souci du bien-être et du bonheur de leurs enfants et de leurs petits-enfants que du leur. Même s’ils n’ont pas de postérité, ils savent que la prospérité d’un pays et sa sécurité, intérieure autant qu’extérieure, est fonction de sa capacité d’assurer le renouvellement de ses générations. Voilà pourquoi il ne faut pas désespérer.

Famille et Liberté - Lettre N° 25 - Juin 2001