L'état de l'opinion

Deux Français sur trois sont favorables au plafonnement des allocations familiales selon les sondages.

Toujours imprécis, souvent tendancieux, les sondages ont beaucoup de défauts.

Il n'en reste pas moins que la différence entre ces sondages et ceux qui donnaient, il y a 15 ans, deux Français sur trois hostiles au projet Savary sur l'école libre ne laissent guère de doute sur le fait que l'opinion majoritairement hostile au projet d'alors ne l'est pas à celui d'aujourd'hui.

Dans ces conditions, il faut bien admettre que des gens qui ne sont pas concernés, si ce n'est pas par les cotisations qu'ils payent, puissent, de bonne foi, avoir perdu de vue le rôle spécifique de rémunération du service rendu par les familles des allocations familiales.

Rien d'étonnant à cela si l'on considère que :

  • les familles touchées par le plafonnement sont moins nombreuses que celles visées par le projet Savary;

  • le projet actuel est source d'économies, le précédent créait des charges supplémentaires pour la collectivité ;

  • depuis 20 ans des gouvernements de droite comme de gauche se sont livrés à un véritable détournement des fonds des caisses d'allocations familiales, au point qu'aujourd'hui la moitié des ressources sont déjà affectées à des allocations sous conditions de ressources.

  • C'est parce qu'elles en ont mieux conscience que les familles interrogées par la Fédération des Familles de France sont, dans la proportion de deux contre une, hostiles à cette mesure, alors que la plupart d'entre elles pourraient (naïvement ?) espérer être bénéficiaires d'une redistribution.

    Les conséquences sur la natalité

    Ce que ces familles ont compris et ce qu'il faut faire comprendre à l'opinion c'est que la mise sous condition de ressources se traduira par une diminution de la natalité et par un accroissement du coût pour la collectivité du renouvellement des générations.

    La première de ces réalités est niée et la seconde passée pudiquement sous silence.

    La première est niée au point que de sincères partisans d'une politique familiale ont fini par croire qu'il n'y a pas de rapport entre le montant des allocations et le taux de natalité.

    A la question de savoir si la natalité va être affectée par la mesure proposée (Libération du 21 juin) Hervé Le Bras répond "Toutes les études économétriques disent le contraire. L'impact de l'ensemble des politiques familiales est évalué en France autour de 0,1 enfant par femme".

    En fait, l'incidence d'une aide financière à l'enfant est de 0,5 enfant par femme entre la situation sans aide aucune et celle où le coût des enfants est entièrement compensé (Revue Population, n° 2 mars-avril 1986 "Effets et limites des aides financières aux familles", Olivia Ekert-Jaffé) et M. Le Bras serait bien en peine de citer d'autres études économétriques ou de justifier le chiffre qu'il avance.

    Cet écart qui, avec le chiffre actuel de 1,6 enfant par femme correspond, à une variation de plus du quart du taux de natalité ne se constate pas qu'au moment où les mesures sont prises mais perdure, comme le montrent les exemples de la Sarre à la suite de son passage du régime français au régime allemand en 1955, ainsi que les comparaisons entre la RDA et la RFA ou entre la France d'avant guerre et celle d'après guerre.

    Aucun modèle économétrique ne peut estimer l'effet de la mise sous plafond Jospin, alors que ses modalités ne sont pas connues, mais pas un démographe ne peut contester qu'elle affecterait durablement la natalité, même si l'on peut soutenir avec raison que ces allocations sont à un niveau trop faible pour que leur suppression ait un effet important sur la population visée et, a fortiori, sur l'ensemble de la population, dix fois plus nombreuse.

    La seconde conséquence est que les naissances manquantes dans les catégories visées seront suppléées par des naissances dans la partie de la population immigrée, et en premier lieu celle qui pratique la polygamie, pour laquelle l'enfant est une source de revenu, au mépris naturellement de son éducation.

    Madame Aubry qui reconnaît que "l'objet essentiel (de sa politique) ce n'est pas une politique nataliste" et que la réforme des allocations familiales est "symbolique" de la façon dont le gouvernement entend réorienter tout le système de protection sociale dans le sens d'une "solidarité accrue" (Le Monde du 21 juin) en prépare les moyens.

    Il nous paraît significatif à cet égard que les deux seuls passages du discours de M. Jospin, le 19 juin, salués par les vifs applaudissements de sa majorité aient été celui consacré aux allocations familiales et celui promettant d'inscrire automatiquement les citoyens sur les listes électorales l'année de leur majorité, afin de faire participer les jeunes et en particulier "les jeunes des quartiers" à la vie démocratique.

    Ces perspectives électorales sont soutenues par une idéologie qui veut que l'enfant soit élevé le plus possible par l'État et le moins possible par sa famille.

    Une clientèle d'assistés encadrée par des travailleurs sociaux, tel est au fond l'idéal socialiste, tout au moins dans notre pays.

    La marge de manœuvre de M. Jospin

    En plaçant la barre à 25000 F, M. Jospin semble avoir pris le risque de toucher son électorat, par exemple les couples d'instituteurs.

    Il s'agit tout au plus d'un risque calculé car il s'est donné une marge de manœuvre en annonçant au Sénat le 26 juin des assouplissements en fonction du nombre d'enfants et en prenant en compte le cas des familles monoparentales et celui où les deux conjoints ont un emploi.

    Cependant la mise en œuvre de ces assouplissements va compliquer le vote de la réforme, prévu à l'automne, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Des dispositions particulières en appelant d'autres il y a là pour les députés de l'opposition et pour la majorité des sénateurs matière à discussion et à amendement.

    La pugnacité des parlementaires sera fonction de celle de leurs électeurs. Nous vous proposons donc de leur écrire ainsi qu'au président de la République, "gardien des intérêts fondamentaux de la Nation et de ses acquis sociaux".

    Famille et Liberté - Lettre N° 9 - Juin 1977