Gresham affirmait que « la mauvaise monnaie chassait la bonne », on peut dire aujourd'hui, en écoutant Mme Morano, que le mauvais mariage chasse le bon.

En instaurant le PACS, le gouvernement Jospin offrait une solution à une minorité de personnes liées par des pratiques sexuelles et des sentiments d'ordre privé sans lien avec l'intérêt public que constituent la fondation des familles et la succession des générations. Il a en fait torpillé le mariage. Il a accentué la précarité déjà inquiétante des unions hétérosexuelles. Les PACS sont passés de 6 211, en 1999, à 102 012, en 2007. Si en 1999, 42% des PACS étaient des unions homosexuelles, celles-ci ne sont plus que 7% en 2006. Les dissolutions de PACS entre 2006 et 2007 ont crû de 31,86% en 2007. Parallèlement, le nombre de mariages est en 2006 à son plus bas niveau depuis 1995, avec 274 000 mariages pour 77 362 PACS signés.

Il est aisé de comprendre qu'en raison d'un coût plus faible et d'une dissolution plus facile, le PACS tend à être choisi par beaucoup de couples qui anticipent la fragilité de leur union, quand il ne vise pas à obtenir frauduleusement l'accès à une mutation ou à un avantage fiscal. Solution peu propice à la création d'une famille, le PACS a donc favorisé, par sa précarité, le développement de liens distendus au sein de la société, en minant la perspective d'une famille pérenne. Il ne manquait plus que le ministre chargé de la Famille, Mme Morano, dans un entretien accordé à Valeurs Actuelles du 21 juin dernier, ignore ce détricotage suicidaire de notre société, et nie même la différence symbolique forte entre les familles et les prétendues « familles » homoparentales.

Cette ignorance plus ou moins volontaire et qui s'inscrit dans l'aveuglement collectif généré par l'esprit people dominant dans les médias entraîne deux erreurs majeures.

La première est une méconnaissance de la valeur suprême que doit respecter la politique: l'intérêt général. Jean-Jacques Rousseau voyait dans la volonté générale le seul guide du destin de la société. Or la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS remet en cause cette vision fondatrice de notre démocratie au nom de l'intérêt particulier d'une minorité. De même, Mme Morano considère que les régimes familiaux étant bouleversés, l'Etat doit selon elle se contenter de constater l'évolution de la société en la légalisant. Je ne le pense pas. Le redressement de notre économie ne pourra se faire sans une restauration morale de notre société. La politique de la famille et celle de la croissance ont partie liée, il y bien longtemps que Sauvy l'a démontré.

La seconde erreur porte sur une ignorance des faits : des études, dont celle reprise par Jacques Corraze dans un ouvrage aussi inaccessible que le Que sais-je ? soulignent le caractère volage des unions homosexuelles. En moyenne, à trente-cinq ans, 94% d'homosexuels dénombrent plus de quinze partenaires, et 47% plus de cent. La durée moyenne d'un couple, ne dépasse pas trois ans. Et contre toute attente, la violence physique est particulièrement présente dans les couples de femmes.

Peut-être Mme Morano aurait-elle dû s'informer avant de lier ses engagements en faveur des « familles homoparentales » à la protection de l'enfant.

Il est curieux que dans un domaine aussi essentiel que celui de l'intérêt supérieur de l'enfant, et de l'avenir de notre société, on ne songe pas à appliquer le principe de précaution.

Christian Vanneste
Lettre 53 – juin 2008

Arrivant d’horizons différents mais partant des mêmes constatations, elle fondait la FIVA en 1984 alors que je créais France-Valeurs. Nous avons vite senti que nous poursuivions le même but et nous avons uni nos efforts pour identifier et promouvoir ce que nous appelions les Valeurs humaines fondamentales, ces piliers qui permettent aux hommes et aux sociétés de tenir debout.

       A travers son élégance, sa distinction, la gentillesse de son accueil j’ai reconnu immédiatement en elle une grande dame. J’ai apprécié d’emblée son dynamisme communicatif, son esprit brillant, la hauteur de ses sentiments et son opiniâtreté pour faire aboutir ses projets. J’ai trouvé en elle une chrétienne convaincue et une vraie amie.

      Pendant plus de 20 ans, j’ai travaillé, avec joie, au sein de l’équipe qu’elle avait rassemblée pour rédiger ses livres d’éducation civique, puis d’éducation tout court, pour monter des colloques, notamment sur la violence à l’école, pour organiser le prix FIVA destiné à récompenser d’heureuses initiatives éducatives.
      J’ai constaté qu’elle avait beaucoup d’entregent, qu’elle savait animer une réunion, respectant les participants et les ramenant à l’essentiel.
      J’ai partagé son souci de réagir publiquement dans le domaine des idées chaque fois que la dignité humaine était menacée, notamment dans les médias.

      J’admirais à la fois son énergie vitale, son imagination pour concevoir des projets et sa volonté pour les faire aboutir. En la voyant parler aux autres et agir pour eux, j’ai mesuré la femme de cœur qu’elle était.
      Je la voyais en même temps soutenir à bout de bras son mari gravement atteint. Elle a été pour beaucoup dans son étonnante guérison et nous nous sommes réjouis de les voir reprendre, pour un temps, une vie normale après des mois de cauchemar.

      Malheureusement, elle a tellement donné d’elle-même, à cette époque, tout en cherchant à garder pour elle ses soucis, qu’elle a fourni un terrain propice à sa propre maladie. Cette maladie, elle l’a combattue, pendant des années, avec la même énergie qu’elle déployait ailleurs.

      La mort de son époux a contribué à accélérer le processus mais, là encore, touchée en ce qu’elle avait de plus cher, elle a fait face avec une étonnante dignité.

       Ancien chef militaire, je crois savoir reconnaître chez un être les vertus qui distinguent les personnes qui font du bien au monde… et les autres.

       Colette était du 1° type. Avec discrétion, elle a fait partie des Françaises qui font grand honneur à notre pays. Elle l’a bien servi. C’est un honneur pour moi d’avoir travaillé avec cette grande dame dont la mort m’attriste beaucoup.

      Femme de caractère, femme de cœur, femme de foi, elle est de ceux, très rares, qui, au moment où ils quittent le monde, font penser à la parole de Saint Paul :
« Je me suis bien battu. Je suis allé jusqu’au bout de ma course. J’ai été fidèle. »

      Nous garderons sa mémoire et son exemple.

L’assemblée générale de Famille et Liberté s’est réunie le 3 juin sous la présidence de Christian Vanneste, député du Nord, président de l’association

L’assemblée a approuvé à l’unanimité le rapport d’activité retraçant les actions menées depuis l’assemblée précédente pour :

- s’opposer aux menaces, mise sous conditions de ressources des allocations familiales, suppression de la carte de famille nombreuse, contre le pouvoir d’achat des familles,

- promouvoir, les unions durables entre un homme et une femme, seules conformes à l’intérêt des enfants.

Ont été élus administrateurs :

Philippe Auzenet, pasteur, auteur, responsable de l’association Oser en Parler,

Denis Chaigne, président de l’Association Familiale Catholique de Saint-Honoré-d’Eylau,

Jean-Marie Schmitz, directeur général de Lafarge Maroc.

Les autres membres du conseil d’administration sont, avec Christian Vanneste :

Henri de Benoist, membre du Conseil économique et social,

Alain Caillaud, statisticien économiste,

Douce de Franclieu, présidente du club Courbet,

Antoine Larbanet, trésorier,

Le recteur Pierre Magnin.

A la suite de l’assemblée, Elizabeth Montfort, ancien député européen et conseillère régionale d’Auvergne, a montré que le projet du statut du beau-parent est inutile puisque la loi du 4 mars 2002 permet déjà d’organiser les actes de la vie quotidienne entre un tiers et les enfants de son conjoint, et dangereuse puisqu’elle mettrait en concurrence plusieurs adultes vis-à-vis de l’enfant fragilisé par la séparation de ses parents.

L’exercice 2007 s’est traduit par une insuffisance de recettes de 6 080 € contre un excédent de 16 630 € en 2006.

La variation du résultat de 2006 à 2007 est due :

• à l’augmentation des charges qui passent de 20 000 à 31 000 €. Cette augmentation correspond à une hausse de 7 000 € des frais de prospection et à 4 000 € pour l’étude de la junior entreprise d’HEC sur l’homoparentalité, les frais de personnel diminuant de 3 000 €,

• en recettes, à une diminution de 13 000 €, de 51 000 à 38 000 des cotisations, abonnements et dons. Cette diminution correspond pour 6 000 euros à un encaissement en 2006 de cotisations pour 2005 et à une baisse de 1 219 à 1 132 du nombre des adhérents et donateurs, soit 7 %.

Les autres postes de dépenses, dont environ les deux tiers correspondent à des frais de communication, diffusion de la Lettre trimestrielle, circulaires adressées aux adhérents et mise à jour du site Internet, ont peu varié.

Au 31 décembre 2007 les réserves de l’association sont de 76 091 €. Ces réserves sont concrétisées par des titres, par un solde de trésorerie placé en SICAV monétaires.

Antoine Larbanet

Depuis notre dernière assemblée générale, nous avons perdu deux de nos administrateurs, membres de notre conseil dès les premières années de Famille et Liberté.

Le professeur Michel Arthuis, mort brusquement en avril 2007, était pédiatre. Membre de l’Académie de médecine, il avait fait partie du groupe de travail que nous avions constitué pour étudier la politique de prévention du sida basée sur le tout préservatif des gouvernements de l’époque, politique qui reste, malheureusement, celle des gouvernements d’aujourd’hui. Le meilleur hommage que nous pourrions lui rendre serait d’actualiser le rapport du groupe auquel il a participé.

Colette Boxer qui a lutté contre la maladie pendant des années, avec un courage admirable, nous a quittés à la veille du conseil d’administration d’avril. Elle était la fondatrice de la Fédération Internationale des Valeurs Humaines Fondamentales, association qui a publié une série de livres d’éducation civique et d’éducation pour les plus jeunes, Les parents de Julie et la série des Citoyens en herbe.

A l’issue de notre précédente assemblée, en mars 2007, nous avions écouté une conférence de Chantal Delsol sur la différence anthropologique entre les deux sexes et sur le rôle dans notre société de la famille au sens propre du terme, c’est-à-dire de l’union durable et accueillante aux enfants d’un homme et d’une femme. Depuis cette réunion Mme Delsol a été élue à l’Académie des sciences morales et politiques

Qu’avons-nous fait pendant la période de quatorze mois qui sépare cette assemblée de celle que nous tenons aujourd’hui ?

1 Nous avons réagi aux nombreuses menaces contre les familles, dans leurs moyens d’existence, avec la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, la suppression de la carte de famille nombreuse et même avec la taxe dite Ecopastille sur les émissions de CO² des voitures qui accorde le même droit de polluer à un célibataire qu’à une famille nombreuse.

2 Nous avons également réagi aux difficultés créées aux familles dans leurs tâches d’éducatrices par des initiatives bénéficiant du soutien des pouvoirs publics qui, je pense par exemple à l’exposition baptisée du nom élégant de zizi sexuel, sous prétexte d’information, ont souvent des allures d’incitation de mineurs à la débauche.

3 Nous nous sommes également efforcé de relayer des informations venant de la France ou d’autres pays sur le salaire parental en Allemagne, la fiscalité du mariage ou les mariages musulmans contractés sans mariage civil préalable, ce qui est contraire à nos lois, mais, il est vrai, dispense d’avoir, dans certains cas, à demander aux tribunaux l’annulation d’un mariage civil.

Nous pouvons, au vu de ce bilan, éprouver le sentiment d’une certaine utilité, puisqu’un certain nombre des menaces que je viens de rappeler – mise sous condition de ressources des allocations familiales et carte de famille nombreuse – ont été écartées.

Sans essayer de mesurer la part prise par Famille et Liberté dans ces résultats, je me bornerai à rappeler les deux moyens dont nous disposons pour faire circuler l’information.

La Lettre trimestrielle, dont le tirage sur papier est resté stable à 2000 exemplaires, à destination des abonnés, à des élus et à des associations alors que sa diffusion par Internet, concurrente ou complémentaire, atteint 500 exemplaires.

Le site Internet dont la fréquentation a doublé en 2007, avec un peu plus de 20 000 visiteurs contre un peu moins de 10 000 en 2006.

Pour les six premiers mois de l’année 2008, nous aurons environ 15 000 visiteurs contre 10 000 au premier semestre 2007. Jusqu’à présent la mise à jour de notre site, par un professionnel, était faite une fois par trimestre. Nous venons d’ajouter à ce site un blog qui pourra être mis à jour aussi souvent que nécessaire, pour annoncer des réunions, des parutions ou réagir aux événements.

Le deuxième volet de notre activité passe par les circulaires que nous adressons à nos adhérents et sympathisants ainsi qu’à d’éventuels adhérents.

Ces circulaires ont été au nombre de trois en 2007, y compris celle annonçant notre assemblée générale et la conférence de Mme Delsol. Deux ont été diffusées à ce jour en 2008, une en janvier, accompagnée, s’il y avait lieu, du reçu des versements qui nous avaient été faits en 2007 et l’autre au mois de mai, annonçant notre réunion de ce jour sans donner le nom de notre conférencier, celui qui était prévu s’étant désisté au dernier moment et notre envoi ayant dû être fait, pour des raisons de délais postaux, avant que nous ayons pu inviter Mme Montfort. Ces circulaires sont à la fois un lien avec ceux, répartis dans toute la France, qui partagent nos convictions et le moyen de recueillir leur soutien.

En 2007, ces soutiens, sous forme de cotisations ou de dons, ont été le fait de 1 103 personnes. Ils étaient 1246 à le faire en 2006 et 983 en 2005, ce qui fait de 2007 une année moyenne, les variations observées d’une année à l’autre reflétant une stabilité du nombre de ceux qui s’intéressent à notre action, mais la soutiennent plus ou moins en fonction des circonstances.

Les circulaires nous permettent aussi de nous manifester auprès des élus. C’est ainsi que nous vous avons proposé à deux reprises en 2007 de signer avec nous une lettre au député de votre circonscription lui demandant d’œuvrer en matière de politique familiale pour une rupture avec l’esprit de mai 68, à l’instar de ce qui avait été annoncé en matière économique. Nous avons pu ainsi transmettre 800 lettres à 88 parlementaires, en mettant en réserve les autres.

Le troisième volet de notre activité consiste à vérifier la valeur des arguments scientifiques ou d’apparence scientifique de ceux pour qui tous les choix de vie se valent. Nous l’avons fait à la création de notre association pour la politique de prévention du sida, nous le faisons actuellement à propos de la revendication d’un droit à l’enfant pour les homosexuels.

Pour ceux qui soutiennent cette revendication, un arrangement, révocable à tout moment, de vie commune de deux personnes, de sexe opposé ou de même sexe, constitue une famille, aussi apte que toute autre à élever des enfants.

Alain Caillaud, que vous avez élu comme administrateur lors de notre dernière assemblée, a bien voulu se charger de vérifier la validité des études comparant des enfants élevés par des couples homosexuels avec ceux élevés dans des conditions différentes. Des raisons familiales l’empêchant d’être avec nous aujourd’hui, je peux vous dire que la phase de recensement des études sur le sujet, menée avec le concours de la Junior Entreprise d’HEC, est terminée et que la vérification de la validité statistique de ces études est en cours.

Cette vérification demande un travail important, en raison du nombre des études recensées et de la discrétion généralement observée par leurs auteurs sur la façon dont ils ont procédé. Devant l’ampleur du travail, nous nous sommes naturellement demandé s’il était utile de le mener à son terme, alors que des critiques pertinentes portant en particulier sur le faible effectif des groupes étudiés, la façon dont ils ont été composés et la manière dont les questionnaires ont été administrés ont été plusieurs fois formulées.

Il nous a paru qu’il fallait aller plus loin, parce que les partisans de l’homoparentalité bénéficiant d’un préjugé favorable des médias, le bon sens et l’expérience de nombreux professionnels ne suffisent pas à faire prévaloir le principe de précaution, si à la mode dans d’autres domaines, pour faire obstacle à ces revendications. Il est donc nécessaire de démontrer que les arguments sur lesquels s’appuient ces revendications sont faux.

C’est ce que nous nous efforçons de faire.

Lors de notre précédente assemblée, nous avions élu Alain Caillaud et Christian Vanneste à notre conseil d’administration. Au cours de la présente assemblée se renouvellement se poursuivra, si vous voulez bien accorder vos suffrages à trois nouveaux candidats.

Conformément à nos statuts, qui disposent que l’assemblée générale élit les administrateurs et le conseil le président, j’ai présenté ma démission à celui qui s’est réuni le 8 avril, en lui proposant de porter à la présidence M. Christian Vanneste.

Les plus anciens adhérents de Famille et Liberté se souviennent peut-être qu’il avait été prévu lors de sa création en 1995 que je serais l’assistant du recteur Pierre Magnin son premier président.

Pierre Magnin ayant dû renoncer à la présidence en 1997, j’ai depuis lors assuré une sorte d’intérim, en cumulant les deux fonctions. Pourquoi cet intérim a-t-il duré onze ans, alors que mon premier devoir était de trouver un successeur au recteur Magnin ? Parce qu’il n’est pas facile de trouver un président, parce que, cumulant deux fonctions, je n’avais guère le temps de chercher un successeur ou parce que j’ai pris goût à la fonction ?

Si j’y ai pris goût, pour ne revenir que sur cette dernière explication, c’est parce que je crois que l’action que nous menons est utile, mais c’est aussi en raison du soutien que vous m’avez apporté et de l’indulgence que vous m’avez manifestée. Vous pourriez vous les reprocher au vu des résultats bien insuffisants obtenus, je ne peux que vous en remercier et je le fais de tout cœur.

Christian Vanneste a prouvé qu’il avait les convictions, les compétences et le courage nécessaires pour agir en faveur de la famille. Son engagement a été tout autant réfléchi que l’a été la décision de notre conseil d’administration. Sa fonction de parlementaire est à la fois une source d’opportunités et de difficultés. Je suis convaincu qu’il saura, pour la famille, exploiter les opportunités et assumer les difficultés.

Il m’a demandé de continuer à lui apporter le concours que je m’étais engagé à apporter au recteur Magnin. Je le ferai avec des convictions inchangées.

Lettre 53 – juin 2008

Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s’est engagé à créer un statut du beau

parent et l’a confirmé à Xavier Bertrand, ministre des Affaires sociales, dans sa lettre de mission où il précise les objectifs :

- gérer les actes de la vie quotidienne des enfants dans les familles recomposées,

- protéger juridiquement les liens affectifs entre l’enfant et l’adulte qui n’est pas son parent.

Si l’on admet bien que la loi est dans son rôle quand elle réaffirme la responsabilité des deux

parents dans l’exercice de l’autorité parentale et qu’elle organise son application en cas de rupture des parents en confiant au juge aux affaires familiales le pouvoir de décision, on a du mal à saisir pourquoi la loi devrait « protéger juridiquement les liens affectifs entre adultes et enfants qui n’ont aucun lien de filiation ».

Est-ce le rôle de l’État de s’immiscer dans la vie privée des familles, fussent-elles recomposées ? En quoi le statut du beau-parent faciliterait et garantirait la protection des enfants ?

Alors quel sens donner à ce projet ?

Il faut se souvenir dans quel contexte ces promesses présidentielles ont été faites. Pressé comme tous les candidats par le lobby gay, Nicolas Sarkozy opposé au mariage et à l’adoption par des couples de même sexe a voulu faire un pas dans sa direction pour ne pas s’aliéner ses voix.

C’est ainsi qu’il a annoncé le CUC, (un PaCS réformé signé en mairie), et le statut du beau parent, deux propositions clairement destinées aux couples de même sexe.

Trois documents sont à l’origine de cet engagement de campagne :

- le rapport d’activité 2005-2006 de la délégation aux droits des femmes du Sénat, dont les membres sont désignés par les groupes politiques du Sénat ;

- Le rapport Pécresse de la Mission d’information sur la famille et les droits des enfants (janvier 2006) ;

- Le rapport de Dominique Versini remis en novembre 2006 au président Jacques Chirac.

La loi du 4 mars 2002, initiée par Mme Royal (ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées) tout en confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale du père et de la mère (article 372), reconnaît la « coparentalité » du père et de la mère de l’enfant quelque soit la situation des parents (mariés, séparés, concubins…), mais ouvre la possibilité pour le parent qui ne vit pas avec l’enfant de déléguer sa part d’autorité parentale à un tiers « si tel est l’intérêt de l’enfant » (art. 374-1 Code civil). Et c’est là une première brèche. La séparation ou le divorce ne met pas en cause cet exercice conjoint, mais autorise un transfert de l’autorité parentale au nouveau conjoint pour les actes de la vie quotidienne.

Cette délégation se fait sous l’autorité du juge aux affaires familiales. Seul le parent (père ou

mère) qui ne vit pas régulièrement avec l’enfant peut déléguer la part d’autorité parentale dont il est titulaire.

Ce dispositif est peu connu, donc peu utilisé. Est-ce une raison suffisante pour créer un nouveau statut qui confèrerait, de droit, cette autorité à un tiers, fut-il le nouveau conjoint du parent gardien de l’enfant ? La loi de 2002 ne porte-t-elle pas en germe un nouveau concept de parent, celui du « tiers-parent » ?

Les raisons invoquées sont de deux ordres :

- faciliter les actes de la vie quotidienne de l’enfant,

- maintenir les liens affectifs de l’adulte avec l’enfant.

1- Faciliter les actes de la vie quotidienne de l’enfant

Aujourd’hui, pour les circonstances particulières (vacances, voyage de classe, séjour à l’extérieur de la famille…), une simple lettre des parents suffit. Quels parents ne l’ont-ils pas utilisée pour leurs enfants ?

En cas de divorce ou de séparation, le partage de l’autorité peut être prononcé par le juge aux affaires familiales, à condition que le parent non gardien accepte de partager cette autorité, sans y renoncer lui-même (art. 377 de la loi de 2002).

En cas de nouvelle séparation, l’article 371-4 de la loi de 2002 prévoit que le beau-parent (ou le tiers) peut entretenir des liens avec l’enfant, à charge pour le juge d’en fixer les modalités.

La proposition est de maintenir des liens entre l’enfant et le tiers, et de consacrer « le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ce tiers ». On peut imaginer qu’en cas de séparations successives, l’enfant établisse des liens avec un grand nombre d’adultes...

En cas de décès, le juge pourrait confier l’enfant au tiers qui a des liens avec lui, par dérogation au principe d’attribution aux ascendants. Ce point est déjà prévu dans la loi de

2002 (art. 373-3).

C’est en principe l’autre parent qui prend en charge l’enfant. En cas d’impossibilité, le parent gardien peut confier l’enfant à un tiers « dans des circonstances exceptionnelles », le parent non gardien continuant à exercer son autorité parentale pour les actes importants (art. 373-4).

Le parent gardien peut aussi, par testament, confier l’enfant au beau-parent (art. 397). A défaut l’enfant sera confié aux ascendants (art. 402). La possibilité d’élargir au tiers ou au beau-parent ce dispositif, en cas d’absence de l’autre parent (décès ou incapacité) doit être étudiée sous l’autorité du juge.

Statut du beau-parent, statut du tiers, Statut du parent tiers ? De quoi s’agit-il ?

Le mois que l’on puisse dire, c’est que nous sommes dans la confusion la plus totale !

Bien que le mandat donné à Xavier Bertrand soit bien de créer un statut du beau-parent pour les famille recomposées (on n’est plus dans les promesses de campagne), Madame Versini maintient le statut du tiers, comme elle l’a réaffirmé lors d’une conférence donnée à la cour de Cassation, le 7 novembre 2007, devant des juristes, des associations familiales, des parlementaires et des sociologues. Elle estime que le statut du beau-parent est réducteur et qu’il doit être élargi au tiers. Devant les doutes exprimés par certains participants, elle propose qu’il ne soit pas obligatoire, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire !

Mais la confusion est à son comble lorsqu’elle souligne l’importance de « préserver l’enfant des ruptures de liens ». Elle oublie que la première rupture consiste à banaliser le lien de l’enfant avec son parent non gardien en le mettant en concurrence avec les beaux parents successifs ou des tiers avec qui ils ont des liens affectifs.

Si la plupart des dispositions requises en cas de séparation ou de disparition d’un des deux parents est prévue par la loi, pourquoi donc recourir absolument à une autre loi pour donner un statut au tiers, qu’il soit beau-parent au sens strict, ou une simple tierce personne vivant avec le parent gardien ?

La nouveauté de ce statut, c’est sa création par convention ou par la loi, c'est-à-dire sans l’intervention du juge aux affaires familiales, garant de l’intérêt de l’enfant et capable d’apprécier d’une manière objective chaque situation.

En effet le rapport Versini propose :

- le mandat d’éducation : il s’agirait d’une simple convention pour que le tiers accomplisse certains actes de la vie quotidienne, en tant que « parent social ». Cette convention serait le fait du seul parent gardien et non pas du parent non gardien. Ce mandat serait ponctuel et enregistré au greffe du Tribunal d’Instance.

- La convention de partage de l’exercice de l’autorité parentale : Cette convention aurait pour but de remplacer le jugement donc l’intervention du juge par une simple homologation au Tribunal d’Instance.

Ce statut du « tiers », dont la forme est imprécise, mais non l’intention, franchirait donc un pas de plus vers la filiation sociale en instituant une fonction de « parent » à un tiers qui ne l’est pas. Car, contrairement aux parents, le beau-parent ou le tiers n’a ni droit ni devoir vis-à-vis de l’enfant.

L’absurdité et le danger de ce projet n’ont pas échappé à certains. Mme Dekeuwer-Défossez, doyen de la Faculté de droit de Lille II, a précisé judicieusement que « pour qu’il y ait un lien de droit entre le beau-parent et l’enfant, il faudrait au préalable un lien de droit (mariage) entre le parent biologique et le beau-parent ».

Quant à la délégation aux droits des femmes du Sénat, dans ses travaux sur les familles monoparentales et les familles recomposées, elle s’oppose à la création de ce statut et en donne les raisons (Sénat, rapport d’activité 2005-2006) :

- Il pénaliserait le parent non gardien alors que le droit de la famille privilégie le maintien des liens de l’enfant avec ses deux parents et confirme le rôle des deux parents dans l’éducation et la protection des enfants (garde partagée, garde alternée), et conduirait à des conflits d’autorité et de responsabilité par la multiplication des référents adultes.

- Une famille recomposée peut se séparer de nouveau, augmentant le nombre de beaux-parents pour l’enfant. L’institution systématique du statut conduirait à leur donner des liens juridiques avec l’enfant, d’où la confusion.

Rare sont les adultes accueillis à bras ouverts par les enfants de leur nouveau conjoint. Et si dans certains cas, l’enfant retrouve un climat plus serein, la plupart des enfants ne souhaitent pas qu’un tiers remplace son parent absent. En désignant comme beau-parent le nouveau conjoint de son parent gardien, la loi ou la convention conduiraient à reconnaître juridiquement que plusieurs adultes pourraient exercer sur l’enfant une part d’autorité parentale en rivalité et en concurrence.

Alors que la séparation de ses deux parents est douloureuse, ce nouveau statut imposerait une souffrance supplémentaire à l’enfant en lui imposant comme « parent » un adulte qui n’est pas son parent, et en nuisant à l’exercice normal de l’autorité parentale de son vrai parent. Et que dire en cas de séparations répétées ? Sinon que l’enfant sera toujours la personne la plus vulnérable des situations qui lui sont imposées ?

En dissociant les actes de la vie quotidienne (confiés au tiers) des actes importants (maintenus au parent non gardien), on finit par ignorer une réalité que tous les éducateurs connaissent bien : c’est dans les actes ordinaires de la vie avec l’enfant que ses parents orientent les choix dans les actes importants, qu’on ne peut réduire à des autorisations ou des interdictions.

Dans l’esprit de la loi de 2002, le « couple parental » survit au « couple conjugal » (les époux) et la séparation des conjoints ne pourra jamais mettre fin à l’exercice conjoint de l’autorité parentale par les deux parents. Aussi, seul le titulaire de cette autorité peut déléguer sa part. Établir par convention (ou par la loi) un statut du beau-parent ou du tiers, entraînerait pour le parent non gardien l’abandon de fait et de droit de son autorité parentale, qu’il le veuille ou non, pour la seule raison qu’il est séparé et qu’il n’a pas la garde de ses enfants.

Alors que dans 75% des divorces et séparations, l’enfant est confié à la mère, ce statut conduirait à éloigner davantage le père.

Le statut du beau-parent par convention ou par la loi exclut la présence du juge aux affaires familiales. L’idée d’un statut du beau-parent ou du tiers vise finalement à permettre d’organiser par contrat privé (statut conventionnel) ou arbitrairement (statut légal) ce que la loi permet déjà d’organiser en recourant au juge, garant de l’intérêt de l’enfant. Le danger pour l’enfant vient de la généralité du statut envisagé, lequel, en raison de la diversité des situations possibles, ne peut coïncider systématiquement avec son intérêt.

Au contraire, le recours obligatoire au juge, chaque fois que l’autorité parentale a vocation à être exercée par quelqu’un d’autre que les parents, est une mesure de prudence pour que la situation soit appréciée objectivement en fonction de l’intérêt de l’enfant. Cela ne peut que résulter d’une appréciation au cas par cas, ce qui est l’office du juge.

C’est le paradoxe du projet de statut : vouloir offrir une meilleure sécurité juridique à l’enfant et supprimer toute intervention du juge aux affaires familiales, garant objectif du bien de l’enfant.

Etablir par la loi le concept de statut reviendrait à institutionnaliser une situation par définition instable, donc contraire au statut. Ce serait graver dans le marbre de la loi une responsabilité parentale fondée non pas sur un donné biologique, mais sur la volonté aléatoire d’un adulte.

Cela reviendrait à établir un rôle pour un adulte qui n’est pas le parent de l’enfant et consacrerait l’arbitraire des adultes et la déconstruction de la parentalité, faisant de l’enfant le jouet de l’instabilité affective des adultes.

Dès lors, conscient que dans certains cas, il serait possible d’améliorer l’organisation d’une famille recomposée, il est possible de parler de nouveau dispositif qui peut être une convention signée entre le ou les parents qui exercent l’autorité parentale, et le tiers.

Convention pour les actes usuels :

Cette convention permet aux parents de donner un mandat au tiers pour les actes usuels de la vie quotidienne. Ce mandat est général et remplace le mandat au cas par cas.

Le mandat donné au tiers n’est pas un mandat légal. Il n’est pas automatique mais résulte d’une convention.

Le tiers ne pourra passer les actes concernés qu’en produisant la convention.

En revanche, cette convention fait présumer l’accord des parents pour les actes passés par le tiers (comme entre les parents).

En effet, les parents, qui exercent en commun l’autorité parentale, sont sensés prendre ensemble les décisions concernant l’enfant mais, pour faciliter la vie quotidienne, il y a une présomption d’accord de l’autre lorsque l’un accomplit un acte usuel de l’autorité parentale.

Autrement dit, un parent peut accomplir seul les actes usuels, et l’accord de l’autre est requis pour les actes importants.

Convention de délégation de l’autorité parentale :

La convention par laquelle les parents exerçant l’autorité parentale donnent mandat au tiers pour accomplir les actes de la vie quotidienne concernant l’enfant, doit être homologuée par le juge aux affaires familiales.

Le juge homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des intéressés n'a pas été donné librement.

Le bénéficiaire du nouveau dispositif est le tiers, c'est-à-dire l’adulte non parent, qui partage la vie du parent chez lequel l’enfant réside habituellement, père ou mère, et qui manifeste une intention de soin dans les actes de la vie quotidienne et de durabilité de la situation à l’égard de l’enfant.

Si plusieurs tiers se succèdent dans la vie de l’enfant, seul celui qui vit avec le parent chez qui réside habituellement l’enfant est concerné par les actes de la vie quotidienne, alors que les tiers successifs sont concernés par le maintien des liens avec l’enfant.

En cas de résidence alternée (autorisée par l’article 373-2-9 Code civil), deux tiers peuvent être concernés en même temps : celui qui partage la vie du père et celui qui partage la vie de la mère.

Le nouveau dispositif doit permettre :

- d’associer plusieurs personnes à la vie quotidienne de l’enfant.

- de maintenir les liens entre l’enfant et plusieurs personnes ayant partagé sa vie.

Associer le tiers aux actes de la vie quotidienne de l’enfant oblige à définir les actes usuels.

La loi distingue deux catégories d’actes : les « actes usuels » et les autres (actes importants).

On considère comme des actes usuels les actes qui touchent à la vie en famille : conduite à l’école, soins ordinaires, entretien de l’enfant…

En revanche, ne sont pas des actes usuels les décisions relatives au choix de l’école, des activités extra scolaires, les actes religieux.

Le nouveau dispositif vise également à faciliter le maintien des liens entre le tiers et l’enfant.

Cependant, le mandat donné au tiers prend fin de plein droit en cas de séparation entre le tiers et celui des parents chez lequel l’enfant réside habituellement, ce qui n’empêche pas le maintien des liens entre lui et l’enfant.

En revanche le mandat donné au tiers ne prend fin au décès du parent avec qui réside habituellement l’enfant que s’il est dénoncé par le parent survivant.

Dans tous les cas, si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge peut, à la demande d’une des parties, organiser le « maintien des relations entre le tiers et l’enfant ».

Au-delà du maintien des relations, peut se poser la question de la tutelle.

En l’état actuel du droit, à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, le juge peut confier l’enfant à un tiers (art. 373-3 al. 2 du Code civil). Du vivant même des parents, le juge peut prévoir qu’en cas de décès de celui d'entre eux qui exerce l’autorité parentale, l'enfant ne sera pas confié au survivant, et il peut désigner la personne à laquelle l'enfant est provisoirement confié (art. 373-3 al. 3 du Code civil). Cette personne peut être le tiers en question.

Ce point pourrait être inclus dans la convention homologuée.

Ce projet de statut, nous l’avons vu, n’est pas nécessaire puisque le droit de la famille, prévoit la délégation de l’autorité au bénéfice d’un tiers vivant avec le parent gardien de l’enfant, à deux conditions cependant :

- que le juge aux affaires familiales soit saisi, car il est le garant objectif de l’intérêt supérieur de l’enfant,

- que le titulaire de l’autorité parentale, c'est-à-dire le parent non gardien accepte de se dessaisir de sa part d’autorité parentale pour les actes de la vie quotidienne.