Loi bioéthique

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Publication : mardi 2 octobre 2012 07:03

La révision des Lois Bioéthiques

«Le développement de la technique, et le développement de la civilisation de notre temps marqué par la maîtrise de la technique, exigent un développement proportionnel de la vie morale et de l’éthique».

Nous allons bientôt revenir sur les lois bioéthiques selon le principe assez justifié du retour pour évaluer les textes en fonction de l’évolution scientifique.

Mais ce principe masque une question plus fondamentale : une société développée scientifiquement et technologiquement dont le visage politique est celui d’une République laïque doit-elle rencontrer des limites et lesquelles ?

Pour un chrétien, pour un religieux en général, des frontières spirituelles se dressent, parfois à tort d’ailleurs, devant les progrès de la science. Mais qu’en est-il si l’on se réclame d’une laïcité matérialiste ?

Deux épouvantails se dressent : celui du nazisme bien sûr, avec ce spécialiste appelé à Treblinka pour étudier la manière la plus efficace et la plus économique d’éliminer les cadavres. Mais aussi celui du Meilleur des Mondes d’Aldous Huxley, plus tragiquement drôle et dont nous nous rapprochons sans cesse.

La contraception, l’eugénisme, le clonage y sont installés dans une société à la fois individualiste et grégaire, hédoniste et socialiste, qui a définitivement dissous Ford et Marx dans la même bouillie matérialiste.

C’est cette évolution qu’il faut à tout prix éviter et nous ne pouvons y parvenir qu’en rappelant qu’il y a, même dans une République laïque, des valeurs sacrées dont l’origine chrétienne est d’ailleurs assez claire.

Au cœur de celles-ci figure l’humanisme intégral cher à Maritain, cette écologie humaine selon Jean-Paul II, qui interdit à l’homme d’être pour lui-même un objet que l’on fabrique, que l’on manipule et que l’on détruit, mais qui doit être au contraire sacré à ses propres yeux.

C’est d’ailleurs sous ce titre de « L’homme est sacré » que Pascal Bruckner a applaudi à la spiritualité laïque contenue dans la « Révolution de l’Amour » de Luc Ferry. C’est au nom de cette révolution que nous devons plus que jamais être conservateurs et refuser aussi bien l’eugénisme hypocrite et la réduction de l’embryon à la matière première d’expérience que l’anéantissement subreptice de la famille.

Christian Vanneste
Famille et Liberté - Lettre n° 63 - Décembre 2010

La révision des lois bioéthique nous concerne tous

Contrairement à ce que beaucoup pensent : la bioéthique n’est pas affaire de spécialistes. Elle intéresse notre quotidien, car la bioéthique, c’est-à-dire l’éthique appliquée aux domaines de la biologie et de la médecine, concerne désormais la vie de tout un chacun, celle de ses proches, celle de la famille et de la vision qui peut désormais être la nôtre. Deux événements récents viennent d'en apporter la preuve, mettant malgré elle l'éthique à la Une de l'actualité.

Pour commencer, la mise au monde d'un enfant par une femme de 62 ans. Certes, le problème des "mamies-mamans" est bien connu avec un record détenu par une américaine de presque 65 ans. Mais cette fois c'est bien chez nous que cela se passe et voilà les consciences prises au dépourvu par des questions inédites. Tout d'abord la médecine doit-elle s'aventurer au-delà de son champ traditionnel du soin pour satisfaire les désirs individuels comme le ferait un prestataire de services ? Chacun sait que, désormais, traitement hormonal et transfert d'embryon aidant, la nature peut-être forcée dans ses retranchements et qu'une femme ménopausée peut porter un enfant. Est-il sage de s'engager sur cette voie à la fois pour la femme et pour l'enfant ? Après l'âge de la ménopause, l'organisme n'a pas les mêmes capacités physiologiques et psychologiques pour affronter une grossesse et les complications de tous ordres menacent dangereusement. De même, peut-on attendre d'une femme qu'elle ait l'énergie nécessaire à 75 ans pour affronter les difficultés de l'éducation d'un enfant puis, d'un adolescent ? Sans omettre le risque d'en faire un orphelin précoce, est-ce donner à l'enfant toutes ses chances que de le faire entrer dans l'apprentissage de la vie avec déjà le souci d'une mère de 80 ans ? N'y a-t-il pas un âge pour être mère et un autre pour être grand-mère ? Et qui participe à la responsabilité d'une telle entreprise ? La femme seule, ou le couple ? Le médecin ? La société ? Qui répondra aux questions de l'enfant s'il vient à en poser un jour sur sa situation insolite ?

La loi réserve certes les techniques d'assistance à la procréation à des couples stériles en âge de procréer mais dans le cas particulier comment la faire respecter ? Comment empêcher le transfert d'embryon à l'étranger, comment ne pas prendre en charge cette femme au moment d'accoucher et comment ne pas accueillir l'enfant et tout faire pour l'entourer au mieux ? Ce sont évidemment les consciences qui doivent cheminer pour trouver les choix de la sagesse et de la raison en refusant que l'individualisme égoïste n'impose l'exigence de ses désirs.

Le deuxième événement est la prolongation du délai légal de l'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines d'aménorrhée, adoptée avant l’été par le Parlement. Quelles que soient les opinions sur le sujet, est-on sûr d'avoir d'abord posé les bonnes questions ? Est-ce la bonne réponse à la carence de moyens actuels ? Car personne ne le nie, faute de moyens, la loi de 1975 sur l’IVG n’est pas correctement appliquée et nombre de dépassements des délais sont dus à ces manques criants de personnel. Est-ce le bon choix pour prendre en charge le désarroi de femmes en situation précaire et sans soutien ? N'est-ce pas changer la nature médicale de l'acte au regard d'éventuelles complications ? En effet à ce stade de développement, le fœtus a déjà fait l’objet des premières échographies, pour les parents il a donc souvent déjà un sexe, une morphologie. Comment, alors, concilier la possible IVG à trois mois et les résultats de la première échographie du fœtus sans mettre en place les éléments d'un choix individuel de l'enfant à naître ? La question majeure n'est-elle pas plutôt dans l'information et la prévention des adolescentes et des jeunes femmes ? Il n'est pas toujours facile de se forger une conviction dans ces situations souvent dramatiques mais il est impossible pour un médecin de ne pas assumer sa responsabilité au terme d'un cheminement éthique.

Les exemples pourraient de la sorte être démultipliés à l’infini. Que ce soit les problèmes liés aux dons d’organes, à l’octroi de brevets sur les gènes, plus petite partie de l’être humain, et donc notre patrimoine, que ce soit ceux liés au statut et à la recherche sur l’embryon… Or chacun de ces points est au cœur de la révision des lois bioéthique de 1994, toujours attendue par le Parlement.

Au nombre de trois, les lois de bioéthique apparaissent hétérogènes quant aux dispositions qu’elles abordent. Elles comportent, en effet, de grands principes fondateurs reconnus comme principes à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel lui-même, comme notamment le principe de la primauté de la personne, du respect de l’être humain dés le commencement de sa vie, l’inviolabilité, l’intégrité et l’absence de caractère patrimonial du corps humain ainsi que l’intégrité de l’espèce humaine. Mais elles comportent également des dispositions d’ordre technique, qui rebutent tout un chacun mais sont pourtant de première importance quant à leur incidence sur notre quotidien.

Prenons pour exemple, l’interdiction des pratiques eugéniques tendant à organiser la sélection génétique des êtres humains. Elle est primordiale car éminemment symbolique. Personne ne remet en cause cet article essentiel. Il convient pourtant de s’interroger pour savoir s’il est compatible avec certaines pratiques et notamment l’usage de plus en plus répandu du dépistage prénatal systématique de la trisomie 21 à partir de l’étude des marqueurs sériques maternels. Même si l’analyse biologique est proposée aux femmes enceintes sans aucune contrainte et même si les décisions relèvent de choix individuels, on comprend bien l’ambiguïté d’une situation qui, de fait, conduit à l’élimination d’une catégorie d’enfants dont la venue au monde est jugée, très majoritairement, comme peu souhaitable. Comment se prémunir contre toute dérive eugénique ?

Même chose pour la thérapie germinale. Elle est formellement prohibée afin d’éviter la tentation de modifier le patrimoine génétique de la descendance. Pourtant, si cette interdiction est parfaitement justifiée s’agissant de la protection de l’espèce humaine, pourquoi, après le diagnostic pré-implantatoire d’une maladie génétique, serait-il interdit de corriger l’anomalie chez le zygote plutôt que de l’éliminer afin d’éviter ainsi l’apparition de la maladie chez lui et sa descendance ?

Le champ de la médecine prédictive est sans doute un de ceux les plus sujets à discussions. Nous ne pourrons à terme éviter le débat : le problème est majeur, dans les domaines de l’assurance, du travail et des banques notamment. La mondialisation des échanges rend sans doute aléatoires des mesures de protection strictement nationales et souligne la nécessité de mesures similaires par l’ensemble des pays appartenant à l’Organisation des Nations Unies. L’enjeu n’est donc rien moins que de trouver la parade à l’inégalité biologique dans ses répercussions sociétales. On devine l’ampleur des difficultés pour trouver l’équilibre entre déterminisme et liberté, entre libertés individuelles et solidarité collective.

Jusqu’à « l’affaire Yves Montand », c’est-à-dire l’exhumation d’un mort aux fins d’expertises génétiques pour déterminer la réalité d’une filiation contestée, la pratique des empreintes génétiques semblait à peu près correctement traitée par la loi. Au-delà de ce qui aurait pu n’être qu’un fait divers médiatico-mondain, se pose la question cruciale du respect des morts et de l’interdiction (ou non) d’analyses d’ADN posthumes alors qu’on maîtrise parfaitement ces techniques utilisées sur des ossements ou momies dans le cadre de recherches paléontologiques. La justice doit-elle s’arrêter aux portes des cimetières ou doit-on accepter d’exhumer à la moindre contestation ?

Si l’on s’attache maintenant aux transplantations d’organes, les problèmes surgissent là aussi en nombre. Faut-il ou non accepter les donneurs vivants ? En dehors de quelques situations particulières, il ne me semble pas souhaitable d’élargir le cadre des transplantations à partir de donneurs vivants au-delà de liens de parenté clairement définis au premier degré. Il y aurait sinon, selon moi, un réel risque de dérive, chaque malade cherchant plus ou moins consciemment celui qui pourrait autour de lui contribuer à sa survie par le biais d’un don d’organe. D’autres difficultés sont réelles comme le critère proposé par certains de « liens appropriés » entre les personnes, qui demeure trop flou et impossible à définir, les pressions de toute nature, notamment morales et économiques, qui pourraient s’exercer, sans compter les conséquences en termes de santé et de responsabilité, qui seraient difficiles à gérer.

Que faire par ailleurs en matière de xénogreffes, notamment au regard des risques infectieux ? Que faire en matière d’assistance médicale à la procréation, ou de clonage humain reproductif ?

Toutes ces pistes de réflexion engagent notre futur ; indéniablement les progrès actuels de la biologie et de la médecine obligent l’homme à s’interroger. Parce qu’il s’agit de sa vie, parce qu’il s’agit du choix de la société dans laquelle il entend voir, demain, évoluer ses enfants. Décidément, l'éthique, et singulièrement la bioéthique, sont bien au cœur des interrogations qui sous-tendent la vie, notre vie et surtout demain celle de nos enfants.

A mes yeux, les lois de «bioéthique » sont d’une importance capitale. Elles conduisent l’homme à faire de nouveaux choix devant les situations inédites créées par ses nouvelles connaissances. Il est ainsi conduit à exercer de nouvelles libertés et responsabilités et à définir les limites d’une société compatible avec l’idée qu’il se fait de sa propre dignité. S’agissant de techniques évoluant très rapidement, il faut garder présentes à l’esprit la préférence accordée aux principes plutôt qu’aux pratiques ainsi que la nécessité de prévoir des révisions législatives régulières. Enfin, la mondialisation de notre société doit inciter à mener au plus vite une réflexion internationale pour tenter de trouver des solutions communes.

Jean-François Mattei

Député des Bouches-du-Rhône, rapporteur des lois de Bioéthique en 1994 et professeur de Pédiatrie et génétique médicale à la Faculté de médecine de Marseille, M. Jean-François Mattei, est mieux placé que quiconque pour dire les problèmes que posent à notre société les progrès accélérés de la biologie.

Nous devons lui être très reconnaissants d’avoir bien voulu rédiger pour les lecteurs de cette Lettre, qui ne sont pas, pour la plupart, des spécialistes, un texte à la fois dense et accessible. Les questions qu’il se pose et qu’il nous pose, sont nombreuses et difficiles. Les réponses qu’apportera le législateur dépendent en partie de nos propres réponses et de l’effort que nous ferons pour les faire valoir, chaque jour et lors des prochaines échéances électorales. Famille et Liberté est là pour nous y aider.