Derniers jours pour écrire au CESE
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- Publication : samedi 9 février 2013 09:41
Les cinq cent mille signatures nécessaires pour obtenir l'examen du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe par le Conseil Economique, Social et Environnemental peuvent être atteintes d'ici au 12 février.
Texte de la pétition :
Je soussigné (e)
Nom Prénom
Né (e) le, de nationalité française,
domicilié (e) à l’adresse suivante
saisis le Conseil économique, social et environnemental, agissant dans le cadre de la
« Saisie sur pétition citoyenne ».
Je demande son avis sur le projet de loi ouvrant « Le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ».
Je désigne comme mandataire M. Philippe BRILLAULT, maire du Chesnay, porte-parole de La Manif Pour Tous, qui adressera l’ensemble des pétitions au Président du CESE, M. Jean-Paul DELEVOYE.
Fait à
Le
Signature
A renvoyer sous pli affranchi au tarif en vigueur :
La Manif Pour Tous –15 rue Pottier – 78150 LE CHESNAY