Circulaire de Juin 2012

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Publication : mardi 23 octobre 2012 15:15

 

Paris, juin 2012

Madame, Monsieur et chers amis,

Si l'élection de M. Hollande à la présidence de la République ne lui a pas conféré un pouvoir absolu, il n'en détient pas moins aujourd'hui absolument tous les pouvoirs, à l'Assemblée nationale, au Sénat, dans les régions et dans la plupart des départements et des grandes villes.

Comment en usera-t-il envers les familles ?

Les premières annonces de son gouvernement montrent, malheureusement, que ce sera à leur détriment. En voici trois :

Ces trois projets résument parfaitement la volonté constante de la Gauche de détruire la famille, en réduisant la société à un face-à-face entre les responsables politiques et la « foule solitaire » des individus. La famille est un corps intermédiaire, c’est un cercle d’éducation, de solidarité, de liberté qui est essentiel à la qualité de notre vie sociale. La cellule familiale est sans doute le meilleur rempart contre l'inclination socialiste à ne voir dans les citoyens que des assistés, et dans les politiques, que des assistants.

Le quotient familial est un dispositif qui permet aux contribuables de ne pas être pénalisés par le nombre de leurs enfants. Il favorise à la fois l’égalité entre les personnes qui ont un revenu similaire et un nombre d’enfants différent et le dynamisme de notre natalité.

Les deux autres projets correspondent à des revendications des groupes de pression homosexuels. Leur action, qui bénéficie de larges soutiens dans la presse et dans les médias audiovisuels, ne s'exerce pas qu'à gauche.

C'est ainsi que les instances de l'UMP m'ont retiré, sans avoir voulu m'entendre, l'investiture qu'elles m'avaient donnée pour les élections législatives, parce que j'avais rappelé que, contrairement à ce que le lobby homosexuel a voulu accréditer, il n'y a pas eu de déportation des homosexuels de France pendant la dernière guerre.

Vous pourrez prendre connaissance de cet entretien, qui date du 10 février, sur le site de l'Association de la Fondation de Service Politique, à :

http://www.libertepolitique.com/L-information/Liberte-politique-TV/Favoriser-la-famille-pour-preparer-l-avenir

Qu'il me soit permis de remercier tous ceux, membres de Famille et Liberté ou pas, partageant mes opinions politiques ou non, qui m'ont manifesté leur soutien et leur amitié dans ce qui a été pour moi une dure épreuve, en raison de mon attachement et de ma fidélité à un parti dont j'ai démissionné le 18 juin.

Revenons maintenant, au-dessus de ma situation personnelle, au péril que la majorité actuelle fait courir à la famille et à notre action pour la défendre.

Le plafonnement du quotient familial

M. Juppé, en 1997 et M. Jospin en 1998 avaient déjà eu un projet équivalent en voulant, sans succès - leur successeur devrait s'en souvenir - mettre sous conditions de ressources les allocations familiales. M. Ayrault, en voulant plafonner le quotient familial, reprend sous une autre forme la mauvaise idée qu'au nom de la solidarité les familles les plus aisées devraient être dépouillées au profit des plus mal pourvues.

Cette mauvaise idée repose sur une interprétation fausse, aux conséquences graves, de notre système social : dans le système d'assurance maladie, ce ne sont pas les malades riches qui doivent payer pour les malades pauvres mais les bien portants pour l'ensemble des malades ; dans le système des retraites par répartition, ce ne sont pas les retraités riches qui doivent payer pour les retraités pauvres mais les actifs pour l'ensemble des retraités ; dans le système d'allocations familiales, ce ne sont pas les familles riches qui doivent payer pour les familles pauvres, mais ceux qui n'ont pas de charges de famille pour ceux qui en ont.

Le plafonnement du quotient familial romprait avec le principe de l'aide aux familles, tel qu'il a été confirmé, d'une façon que l'on pouvait croire définitive, à la Libération.

La reconnaissance de l'homoparentalité

La déclaration de Mme Bertinotti sur les choix de vie confirme que la création d'un "mariage" homosexuel, promise par M. Hollande, entrainera nécessairement celle d'un "droit à l'enfant".

Famille et Liberté étudie la revendication de l'homoparentalité depuis son apparition en France, il y a une dizaine d'années. Elle est basée sur la confusion volontaire entre la situation d'enfants dont la mère a obtenu la garde après s'être séparée du père et celle d'enfants adoptés par deux hommes ou deux femmes ou conçus pour leur compte, ce qui n'est pas la même chose.

A vouloir trop démontrer, des auteurs favorables à l'homoparentalité ne prouvent que leur parti pris. Leur technique favorite est de comparer des enfants élevés dans des ménages homosexuels de milieux favorisés avec des enfants de femmes seules, avec de faibles revenus, pour conclure que les premiers se portent aussi bien que les seconds.

Cependant, l'homoparentalité n'est qu'un aspect d'un droit à l'enfant revendiqué par une large partie de la population, sous les formes diverses, voire contraires, de la fécondation artificielle ou de l'avortement ; la création d'un mariage homosexuel, paradoxalement promis par un président réfractaire au mariage, ne se conçoit qu'une fois le mariage civil transformé en cadre juridique d'un contrat révocable au gré des parties.

Les chars des Gay Pride, parodiant l'état religieux, ce qui constitue autant d'incitations à la haine, ne font pas l'objet de poursuites parce qu'ils expriment vulgairement le rejet par l'homme contemporain de tout frein à la réalisation de ses désirs.

Les revendications homosexuelles sont, dans leurs outrances, un reflet d'un chacun pour soi significatif du mal-être de notre société occidentale. Le Monde du 14 juin, rendant compte d'une enquête nous apprend que 47% des personnes interrogées ont répondu oui à la question "Gère-t-on sa vie amoureuse comme sa carrière ?"

Les commentateurs de l'enquête, nous disent que cette vision répond à un désir de rester maître de son existence et à la crainte de "perdre sa personnalité", en acceptant un rôle complémentaire de celui d'un autre.

La prévention du sida

Mme Touraine, ministre de la santé, a répondu favorablement à l’appel d’un «collectif d'associations gays» affirmant qu’ «il existe au moins 25.000 donneurs masculins exclus à cause leur orientation sexuelle» et exigeant leur «réintégration immédiate dans le circuit transfusionnel.»

Elle a osé justifier son accord en disant : « Le critère de l'orientation sexuelle n'est pas en soi un risque. En revanche la multiplicité des relations et des partenaires constituent un facteur de risque quelle que soit l'orientation sexuelle et le genre de la personne».

Ce genre de raisonnement rappelle fâcheusement ceux tenus il y a vingt-cinq ans, pour justifier les collectes de sang dans les prisons. Dans une étude sur la politique de prévention du sida que nous avons publiée en 1995, nous estimions que le risque de contamination était 340 fois plus élevé chez les homosexuels que chez les hétérosexuels. Un responsable de l'Etablissement français du sang estime – dans Libération du 15 juin - ce risque 340 fois à 510 fois plus élevé.

Il fait remarquer en outre que 10 % des personnes qui veulent donner leur sang ne peuvent pas le faire en application de règles de précaution parfaitement légitimes. Sont dans ce cas tous ceux ayant séjourné plus d’un an au Royaume-Uni entre 1980 et 1996 qui ne peuvent pas donner leur sang, car il y a des risques qu’elles aient été exposées à la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Pourtant, comme dirait Mme Touraine, le seul critère du séjour au Royaume-Uni n'est pas en soi un risque !

Un mal général

Ces premières mesures du nouveau gouvernement ont un aspect qui peut surprendre. Quel intérêt pratique offrent-elles ?

Le supplément de recette fiscale que l'on peut attendre du plafonnement du quotient familial est modeste ; d'ailleurs le gouvernement n'en a même pas donné une évaluation. Si l'on veut "faire payer les riches" pourquoi le faire en s'en prenant à leurs enfants, ne serait-il pas plus judicieux de les taxer sur des éléments moins utiles à la société de leur train de vie ?

Il s'agit d'ébranler la politique familiale qui a fait de notre pays le moins mal loti en matière démographique. Il est frappant de constater que l'ancienne majorité qui avait voté contre la création du Pacs a ensuite voté, une fois au pouvoir, l'alignement de sa fiscalité sur celle du mariage, alors que les partenaires d'un Pacs ne sont pas assujettis aux obligations l'un envers l'autre auxquelles s'engagent ceux qui s'unissent par le mariage.

Les satisfactions promises aux homosexuels, satisfactions n'intéressant qu'une très faible part d'entre eux, ceux souhaitant se marier ou donner leur sang, n'ont pas qu'une portée symbolique : elles feraient exploser la société, en mettant à mal la cohésion sociale et la solidarité de proximité dont la famille est le fondement, pour la remplacer par une société matérialiste, de consommation et de jouissance.

Je termine cette lettre le 24 juin, jour de la fête de Saint-Jean Baptiste. C'est l'occasion de rappeler ses paroles au roi Hérode : tu n'as pas le droit de prendre la femme de ton frère. Croyants ou non croyants, faisons-en notre profit.

La famille traditionnelle et sa stabilité sont un trésor, non seulement pour la société, mais encore pour le respect mutuel entre les personnes.

Le 24 juin est aussi l'anniversaire du jour où, en 1984, le pouvoir socialiste a dû, devant la mobilisation des défenseurs de la liberté d'enseignement, retirer son projet d'étouffement de la liberté d'enseignement.

Mobilisons-nous pour la défense de la famille !

Le Président
Christian Vanneste

L’Europe, avec la Hongrie, pour la famille

Le soutien vient parfois d’où on ne l’attend pas. Tout le monde sait les difficultés rencontrées par la Hongrie pour faire admettre sa nouvelle Constitution adoptée en avril 2011 et les lois organiques qui la complétaient comme celle sur la protection des familles du 23 décembre 2011.

Votées avec au minimum deux tiers des voix des parlementaires présents, ces lois ont aussitôt été dénoncées par ses opposants auprès des diverses instances de l’Europe. Celle-ci n’a dès lors pas ménagé les pressions sur le gouvernement hongrois, mettant en doute la conformité de sa loi avec le droit et les valeurs de l’Union européenne, lançant des procédures d’enquêtes et mises en demeure de s’expliquer. Le tout assaisonné de campagne médiatique mettant la Hongrie au ban des nations civilisées.

Et pourtant, c’est bien sur les textes fondateurs européens et sur les institutions européennes que la Hongrie va pouvoir s’appuyer pour défendre ses réformes et sa défense de la famille. Ceci, grâce au remarquable travail de Gregor Puppinck et Claire de La Houghe, et leur European Center for Law and Justice (ECLJ)que nous avons déjà vus à l’œuvre au sujet de l’objection de conscience médicale. Ils ont adressé à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (commission de Venise) et à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe un Memorandum sur la loi hongroise sur la protection de la famille[1]. Suivons pas à pas leur argumentation. Nous aurons à nous en servir.

1) Un état a-t-il le droit d’avoir une politique familiale

Ou bien est-ce empiéter sur le domaine de la vie privée de chacun ?

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui reste la source des traités actuellement en vigueur proclame que « La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat. »

(Memorandum p.7)

Les deux pactes de 1966 qui la complètent le confirment , notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels PIDESC) :

« Une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, qui est l’élément naturel et fondamental de la société ».

 

La Charte sociale européenne, révisée en 1996, martèle dans son article 16: « En vue de réaliser les conditions de vie indispensables au plein épanouissement de la famille, cellule fondamentale de la société, les Parties s’engagent à promouvoir la protection économique, juridique et sociale de la vie de famille, notamment par le moyen de prestations sociales et familiales, , de dispositions fiscales, d’encouragement à la construction de logements adaptés aux besoins des familles, d’aides aux jeunes foyers, ou de toutes autres mesures appropriées ».

 

Les textes plus récents ne manquent pas où l’Europe souligne que le meilleur remède à la crise est la cohésion familiale. Nous avions déjà parlé en son temps de cette Résolution de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (19 janvier 2010) : « Investir dans la cohésion familiale… » où l’APCE affirmait qu’en tant de crise la famille stable était source d’ « innombrables valeurs spirituelles et matérielles » allant de la création de richesse à la réussite scolaire en passant par une meilleure santé et « bien-être ».

 

Autre Résolution, toujours de l’APCE en janvier 2012 qui stipule que « Le politiques visant à améliorer le « capital humain »en Europe doivent être complétées par des politiques familiales appropriées… »

 

L’Europe tient pour nécessaire que les pays aient une politique familiale. C’est donc un fait établi. Mais qu’entend-on par politique familiale ? L’Europe peut-elle imposer des normes en matière de politique familiale ? Les états sont-ils priés de s’aligner sur un « modèle européen de la famille » ?

 

Gregor Puppinck et Claire de La Houghe après avoir étudié les textes démontrent que non. « Le droit et la politique de la famille ne sont pas de la compétence des institution européennes […]La Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé à plusieurs reprises que les questions de droit et de politique de la famille entrent dans le champ de la marge d’appréciation reconnue aux autorités nationales… »

(Memorandum p.5/6)

La Convention de 1989 sur les droits de l’enfant souligne la nécessité d’offrir à ceux-ci un environnement sûr et stable : « La famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l’assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté. »

Mais, diront les détracteurs de la loi, la famille supporte de multiples définitions et une politique familiale, nécessaire, tout le monde en convient, n’implique pas le soutien au mariage.

2) Peut-on lier l’institution du mariage à la politique familiale ?

Ou le mariage est-il une forme parmi d’autres de la vie familiale ?

Le Memorandum montre comment, dans les premiers textes, datant des années 1948 , puis 1966, se figuraient parfois alternativement, parfois ensemble dans les mêmes paragraphes comme si les deux choses étaient intrinsèquement liées[2]. Cela semblait si évident à cette époque qu’il n’est pas apparu nécessaire de lier les deux par une définition officielle.

Depuis, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a clairement explicité la chose : G. Puppinck et Claire Le Houghe citent l’affaire Sheffield et Horsham contre le Royaume-Uni (30 juillet 1998) : « Le but poursuivi (par l’article 12) consiste essentiellement à protéger le mariage en tant que fondement de la famille ».

Ils citent aussi (M. p.9) la décision de la Cour sur Manec contre la France (21 décembre 2010) qui reconnait la légitimité pour l’Etat de protéger la famille fondée sur le mariage et ne voit en cela rien de discriminatoire : «Par conséquent, la législation française en matière de droit aux prestations de survivants a un but légitime, à savoir la protection de la famille fondée sur les liens du mariage, et la limitation du champ d’application de cette législation aux couples mariés, à l’exclusion des partenaires d’un PACS, quelle que soit leur orientation sexuelle, s’inscrit dans le cadre de la grande marge d’appréciation que la Convention laisse aux Etats dans ce domaine. »

Faire une politique familiale, d’accord ; encourager le mariage, d’accord ; les institutions européennes l’approuvent. Mais ce même mariage, reconnu comme nécessaire à l’épanouissement d’une famille, un état a-t-il le droit de le circonscrire à l’engagement d’un homme et d’une femme en excluant de cette appellation l’union de deux hommes ou de deux femmes ?

3) Peut-on réserver le mariage à l’union d’un homme et d’une femme ?

Là encore, les auteurs du Memorandum commentent les textes fondateurs en soulignant le fait que lorsqu’ils parlent du mariage, ils parlent chaque fois de « l’homme et la femme » mais ne sentent pas le besoin de parler de deux hommes ou de deux femmes ni même des hommes et des femmes au pluriel.[3]

Ils soulignent qu’aujourd’hui encore, « dans 41 des 47 états membres, le mariage est exclusivement l’union d’un homme et d’une femme ».

S’il restait encore une ambigüité, la jurisprudence de la Cour européenne, là encore, vient conforter l’interprétation traditionnelle du mot mariage : « en garantissant le droit de se marier, l’article 12 (de la Convention européenne des droits de l’homme) vise le mariage traditionnel entre deux personnes de sexe biologique différent. »[4]

La Cour encore, dans l’affaire Schalk et Kopf contre l’Autriche : « Force est donc de considérer que les mots employés à l’article 12(homme et femme) ont été choisis délibérément. De surcroît, il faut tenir compte du contexte historique dans lequel la Convention a été adoptée. Dans les années 1950, le mariage était à l’évidence compris au sens traditionnel d’union entre deux personnes de sexe différent ».

Le Mémorandum conclut, là encore, que réserver le mariage à l’union d’un homme et d’une femme n’est en rien « contraire aux valeurs et au droit internationaux ou européens. »

Finalement, comme le dit le Memorandum au vu de tous ces textes: non seulement la Hongrie a le droit d’avoir une politique familiale, mais elle en a le devoir. Quelques exemples :

Applications pratiques de politique familiale. L’exemple hongrois

L’enfant d’abord

Au-delà de ces raisonnements et interprétations sur le sens de la famille ou du mariage et l’importance à leur accorder, l’enjeu est le bien-être des enfants. Grégor Puppinck et Claire de La Houghe citent encore la Résolution de janvier 2010 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : « Les débats sur les différents types de familles devraient porter sur les conséquences des divorces pour les enfants, en particulier le risque de pauvreté, l’échec scolaire, le chômage et d’autres formes d’exclusion sociale ».

 

La responsabilité première des parents

Le PIDESC (Le Pacte international relatif aux droits sociaux et culturels) en son article 13-3 va jusqu’à prôner le libre choix des écoles : « les états membres doivent respecter la liberté des parents et, quand c’est possible, leur laisser le choix d’écoles autres que les écoles publiques dès lors qu’elles se conforment à un minimum éducatif standard déterminé par l’état et les laisser transmettre l’éducation religieuse et morale conformes à leurs propres convictions. »

Distinguer la politique sociale de la politique familiale

L’article 2 de la loi organique hongroise «qui précise que le soutien à la famille doit être séparé du système de protection sociale […] est conforme à l’article 16 de la Charte sociale européenne qui distingue prestations sociales et familiales. »

La protection de l’embryon

L’article 3 tient que « la vie embryonnaire et fœtale a le droit à la protection dès le moment de la conception. » A rapprocher de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant qui reprend dans son préambule: «que, comme indiqué dans la Déclaration des droits de l’enfant, «l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance»;

Puppinck et de La Houghe ajoutent qu’ « aucun traité international des droits de l’homme ne reconnait un droit à l’avortement » et que « l’article 8 ne peut pas, en conséquence, être interprété comme conférant un droit à l’avortement ».[5]Et nos juristes poursuivent : « La Cour a à plusieurs reprises reconnu que la protection de l’enfant à naître était non seulement légitime mais aussi nécessaire ».[6]

Des compensations retraite

Sujet encore brûlant chez nous, le Memorandum cite aussi l’article 17 de la loi hongroise : « L’Etat doit compenser les désavantages en matière de retraite découlant de l’effort d’avoir des enfants ». et à l’article 22 du chapitre IV de la même loi : « L’Etat doit prendre en considération les coûts impliqués par l’effort d’avoir des enfants et de les élever ».

Un exemple à suivre

Qu’ajouter ? Espérons que la rigueur de cette démonstration saura convaincre la Commission de Venise et l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe auxquelles ce Memorandum a été adressé. La leçon à retenir est qu’il ne faut pas se décourager.

Trop souvent en France, les débats publics sont émaillés de pressions au nom de l’Europe : on nous ferait accroire que nous sommes obligés de nous aligner sur nos voisins et d’ accepter ainsi, comme d’autres, l’euthanasie, le mariage homosexuel, l’homoparentalité, etc. La Commission de Venise[7], la Cour de Justice Européenne, ne pourraient tolérer que la France face exception, nous défierions par nos particularismes ringards –où ce qu’il en reste-les conventions internationales sur les droits de l’homme, de l’enfant, de la femme, et bientôt de la « planète ».

Nous avons vu qu’il n’en est rien. Grâce au minutieux travail d’exploration des textes de l’ECLJ nous disposons au contraire de tout un arsenal pour justifier notre défense de la famille ; et grâce au courage d’un petit état qui, tout seul, revient aux réalités de bon sens pour sortir son pays d’une crise économique et démographique sévère, nous sommes confortés dans notre résolution pour la défense de la famille, et de la famille nombreuse.

Claire de Gatellier
Juin 2012

[1]

Ce Memorandum est à lire entièrement. Version originale (anglaise) sur le site de l’ECLJ
http://eclj.org/PDF/eclj-memorandum-hungarian-law-on-the-protection-of-families.pdf
Il existe je crois à ce jour une seule traduction faite par Yves Daoudal pour la revue Reconquêtes ; n°288 mai 2012 70 bd St Germain – 75005 Paris – 01 40 51 74 07

[2]

PIDCP art. 23-2 ; PIDESC art. 10-1; Convention européenne des droits de l’homme art.12 ; Charte sociale européenne, art. 16

[3] CEDAW art.16 ; PIDCP art. 23-2 ; Convention EDH art.12.

[4] Sheffield et Horsham contre le Royaume-Uni, §66

[5] A, B and C v. Ireland, Ap. 25579/05 16 December 2010, § 214

[6] A, B and C v. Ireland, Ap. 25579/05 16 December 2010, § 222, 227, 230 ; Vo v. France, 8 July 2004, Ap.53924/00, § 79,87; Open Door v. Ireland, 29 October 192, Ap. no14234/88; 14235/88, § 63…

[7] Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit