Mission sur la famille et
les droits des enfants
Remarques sur la Note d’étape
La Mission d’information sur la famille et les droits des enfants a publié une Note d’étape(1) rendant compte de la première partie de ses travaux, consacrée à la protection de l’enfance.
Cette note dresse un tableau assez sombre de la façon dont est organisée la protection de l’enfance dans notre pays, avec ses lenteurs et ses incohérences(2).
1. Les sources
En l’absence d’indications contraires, il semble que l’information de la mission repose uniquement sur les témoignages des personnes qu’elle a entendues (3).
Cela explique l’absence presque totale de chiffres qui permettraient de prendre la mesure du problème et l’ampleur des moyens à mettre en œuvre pour y remédier. Les seule chiffres figurant dans le rapport sont ceux :
du nombre d’enfants étrangers, entrés seuls et illégalement en France, passé « d’environ 200 en 1997 à un peu plus de 3 600 au 30 septembre 2004 (4) » (p.8),
du nombre d’appels (900 000) reçus par le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée (5). (p.11),
des défaillances du suivi médical des enfants qui « n’est réalisé que pour 50 % des enfants de 9 mois et 30% des enfants de 24 mois. » (p.15).
2. Les propositions
Parmi les nombreuses propositions faites par la Mission, certaines ne peuvent que susciter l’adhésion, telle celle de « rendre obligatoire l’avis du Défenseur des enfants sur les projets de loi concernant les enfants ou leurs droits » ; d’autres méritent réflexion, comme celle consistant à « donner aux enfants le droit d’être entendus dans toute procédure judiciaire les concernant », sans y mettre de limite d’âge ; d’autres encore sentent un peu le meilleur des mondes : « créer un référentiel définissant des indices des dangers pesant sur l’enfant, élaboré après un travail transversal et pluridisciplinaire. »
Une proposition enfin, pavée sans doute de bonnes intentions, pourrait ouvrir la porte à tous les abus, en voulant « réserver le maintien de l’enfant dans son milieu familial aux situations où ce maintien n’est pas susceptible de nuire à l’intérêt de l’enfant. »
Qui peut assurer qu’un milieu familial, même a priori favorable, n’est pas susceptible de nuire à l’intérêt de l’enfant ?
3. Trois dangers :
Celui de se limiter aux droits des enfants, en passant sous silence les devoirs des parents qui en sont le corollaire indispensable. Une seule fois, et d’une façon caricaturale, l’éventualité de sanctions contre les parents qui ne font pas leur métier de parents est évoquée, au sujet des certificats de santé. La note ose proposer de « sanctionner » les parents défaillants par « la visite d’un travailleur social », s’ils n’ont pas été communiqués !
Le bon accueil fait par la Mission à la dénonciation par « certaines personnes auditionnées » d’une « idéologie du lien familial », qui l’a conduite à proposer « de soumettre la décision du juge à la prise en compte de l’intérêt de l’enfant » (6)
Son adhésion à « la théorie de l’attachement » qui s’est traduite par le souhait de « faire figurer dans la loi un principe d’accueil unique. » (7)
Les membres de la Mission, en approuvant à l’unanimité la Note d’étape ont évidemment créé les conditions permettant de donner une autorité parentale au partenaire d’un(e) homosexuel(le), au nom de la théorie de l’attachement. Ils ont aussi créé celles permettant d’écarter la famille « biologique » au nom du « refus de l’idéologie du lien familial »
(1)
cette Note d’étape est disponible
sur le site de l’Assemblée nationale :
www.assemblee-nationale.fr/ à Travaux des commissions/Missions d’information de
la conférence des présidents/Famille et droits des enfants.
(2) « Faute de commande de la part des pouvoirs publics, les acteurs de la protection de l’enfance ne disposent pas de repères suffisamment clairs »
(3) Une trentaine, pour moitié des « acteurs sociaux », pour l’autre moitié des élus. Si les uns et les autres peuvent et doivent être bien informés, ils ne sont pas pour autant des observateurs impartiaux.
(4) L’on peut supposer que ce dernier chiffre s’entend depuis le 1er janvier 2004.
(5) Le rapport ajoute « qui n’ont pas tous besoin d’une écoute approfondie. Mais, si l’on s’en tient aux 20 % qui font l’objet d’une telle écoute, on constate que 9 000 appels signalent des problèmes manifestes, et que 4 500 mettent au jour des situations non connues. » et conclut « A l’évidence, de nombreuses situations ne sont pas connues, alors qu’elles mériteraient de l’être. »
(6) Si la phrase est obscure, l’intention est claire et l’association des mots idéologie et familial de nature à créer une impression défavorable.
(7) Cette théorie, nous explique la Note, « montre les risques de déstructuration définitive, et particulièrement des enfants en bas âge, qui sont ballottés entre différentes personnes ». Bien entendu, une théorie ne montre rien du tout, elle n’est que spéculation.
Le rapport final de la Mission sur la famille a été approuvé par la majorité de la Mission et rendu public le 25 janvier.
Il peut être lu et téléchargé sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr,en allant sur Missions d’information/Famille et droit des enfants/Rapport adopté.