L’annulation par la cour administrative d'appel de Nancy du jugement du tribunal administratif de Besançon, qui avait autorisé l'adoption d’un enfant par une institutrice vivant en couple avec une autre femme, donne raison au conseil général du Jura qui lui avait refusé l'agrément qu'elle sollicitait.

Il donne aussi raison à tous ceux qui ont signé la pétition lancée par le docteur Muselier, soit, selon ses plus récentes indications, 80 000 signatures, dont plus de 8000 à l’appel de Famille et Liberté.

Le commissaire du gouvernement avait pourtant soutenu que la candidate à l'adoption avait les « qualités d'écoute, d'ouverture d'esprit et de disponibilité » nécessaires à l'adoption et qu’elle « disposait dans son entourage, avec son père, ses frères et ses amis, de présences pouvant compenser l'absence de référent masculin dans le couple. »

La requérante a annoncé son intention de se pourvoir devant le conseil d'État.

Cette décision est conforme à la jurisprudence du conseil d'État qui avait déjà refusé, en 1996, à un professeur de sciences physiques, l'agrément en vue d'une adoption en raison de son homosexualité.